Passer d'un contrat de sous-traitance en CDI

Question

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schoum5 Le 25-11-2021 à 00:14

Bonjour,

Je me permets de vous solliciter car j’ai la problématique suivante.

Je suis actuellement auto entrepreneur.

Je suis en mission dans une entreprise E via une entreprise intermédiaire I. J’ai donc un contrat de sous traitance avec cette entreprise I.

L’entreprise E souhaite m’embaucher en CDI et je pense accepter leur proposition. Cependant, je suis embêté par un des articles de mon contrat de sous traitance. L’article porte sur la non concurrence et stipule ce qui suit :

« Le Consultant s’engage à ne pas faire de concurrence à l’entreprise intermédiaire I dans le périmètre de l’entreprise E pendant toute la durée du Contrat et pendant une période de douze (12) mois à compter de l’expiration ou de la résiliation du Contrat, à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit et en particulier, s’agissant de travailler pour l’entreprise E directement ou via un intermédiaire en dehors des contrats conclus avec l’entreprise intermédiaire I, de présenter ou recommander d’autres consultants, sauf accord exprès préalable et écrit de l’entreprise intermédiaire I. »

Sachant que les soussignés du contrat sont l’entreprise intermédiaire I et mon auto entreprise (avec mon numéro SIREN).

Ne voulant pas avertir l’entreprise intermédiaire I tout de suite je me pose la question si pour une Embauche en CDI cet article est valide ou alors si c’est uniquement si je travaille en direct avec l’entreprise E sous mon statut d’indépendant.

Je vous remercie par avance pour toute l’aide que vous pourrez m’apporter sur le sujet.

Bien cordialement,

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Math64 · Answer 1 · Le 25-11-2021 à 00:56

Moderateur

Math64 Le 25-11-2021 à 00:56

+ 1000 messages

Bonjour,

Le clause est claire:

", à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit et en particulier, s’agissant de travailler pour l’entreprise E directement "

Quelle partie vous porte à confusion ou crée un doute ?

Cdt

Membre

schoum5 Le 25-11-2021 à 07:41

Bonjour, Ce qui me met le doute c?est que ce contrat lie deux entreprises et que ce n?est pas mon entreprise qui va travailler en direct mais ma propre personne en contrat cdi

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Moderateur

Math64 Le 25-11-2021 à 13:21

"Le Consultant s?engage à ne pas faire de concurrence à l?entreprise intermédiaire"

POur moi, aucun doute, la clause vous empèche bien une telle activitée.

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Membre

schoum5 Le 25-11-2021 à 13:55

Merci pour votre retour. Dans les soussignés, « Le consultant » est défini par mon entreprise et non en ma personne c?est pourquoi je me disais que peut être cette clause ne serait pas applicable dans le cas d?une embauche en CDI. Dans mon cas, quelles pourraient être les solutions pour ne pas à avoir à refuser ce CDI? Car en effet ma situation familiale a changé et aujourd?hui être en CDI est devenu très important pour subvenir aux besoins de ma famille et je ne peux plus prendre le risque de ne pas trouver de mission et d?être sans revenu fixe. D?avance merci pour votre aide.

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Moderateur

Math64 Le 25-11-2021 à 16:22

BOnnjour,
La solution serait que l'enntreprise I vous rédige et signe une levée de clause.
Mais comme rien ne peut l'y contraindre.

Cdt

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schoum5 · Answer 2 · Le 25-11-2021 à 07:41

Bonjour, Ce qui me met le doute c?est que ce contrat lie deux entreprises et que ce n?est pas mon entreprise qui va travailler en direct mais ma propre personne en contrat cdi

Math64 · Answer 3 · Le 25-11-2021 à 13:21

Math64 Le 25-11-2021 à 13:21

"Le Consultant s?engage à ne pas faire de concurrence à l?entreprise intermédiaire"

POur moi, aucun doute, la clause vous empèche bien une telle activitée.

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schoum5 · Answer 4 · Le 25-11-2021 à 13:55

Merci pour votre retour. Dans les soussignés, « Le consultant » est défini par mon entreprise et non en ma personne c?est pourquoi je me disais que peut être cette clause ne serait pas applicable dans le cas d?une embauche en CDI. Dans mon cas, quelles pourraient être les solutions pour ne pas à avoir à refuser ce CDI? Car en effet ma situation familiale a changé et aujourd?hui être en CDI est devenu très important pour subvenir aux besoins de ma famille et je ne peux plus prendre le risque de ne pas trouver de mission et d?être sans revenu fixe. D?avance merci pour votre aide.

Math64 · Answer 5 · Le 25-11-2021 à 16:22

Math64 Le 25-11-2021 à 16:22

BOnnjour,
La solution serait que l'enntreprise I vous rédige et signe une levée de clause.
Mais comme rien ne peut l'y contraindre.

Cdt

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