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M.Fournier Le 28-03-2023 à 10:54

Bonjour,M,Mr, Une entreprise moins de 50 salariés, à t'elle le droit de garder un employé en CDI en chômage technique ou partielle, pendant 1ans et de le licencier au thermes de celci, tout en recrutant sur cette année des cdd ou a faire appel a des intérimaires par besoin de main d'oeuvre sur se même poste ?! Cordialement M.Fournier

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milou27 · Answer 1 · Le 28-03-2023 à 17:02

Moderateur

milou27 Le 28-03-2023 à 17:02

+ 1000 messages

Bonjour

Les textes de loi sont ceux applicables pour les licenciements économiques

VOIR : Quand peut-on licencier pour motif économique ? (juritravail.com)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15784

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Alainverce · Answer 2 · Le 28-03-2023 à 21:02

Bonjour.

Commencez par voir avec l'inspection du travail.

Votre employeur a du faire une demande.

Ca m'étonnerait qu'une demande d'un an ait été acceptée.

En plus avec ce que vous relatez cela ressemble plutôt à une mise au placard abusive.

N'hésitez pas à prendre aide et conseil auprès d'un syndicat et voyez ce lien:

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/F23503#:~:text=MON%20ESPACE%20PERSONNEL-,Ch%C3%B4mage%20partiel%20ou%20technique%20(activit%C3%A9,)%20%3A%20d%C3%A9marches%20de%20l'employeur&text=En%20cas%20de%20recours%20%C3%A0,technique)%20par%20l'employeur.

Cdt.

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