Accueil » Particulier » Droit du travail » Contrats de Travail

Forum Forum Contrat de Travail

Freelance et clause de non debauchage

Forum Embauche, Contrat de Travail

Bienvenue sur le forum Embauche, Contrat de Travail. Vous avez des questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres, et participer aux fils de discussions.

Vous avez une question ? Posez-la sur notre forum juridique


Visiteur

Le 12-09-2023 à 18:05

Bonjour à tous,

Mes excuses pour le titre, j'ai eu du mal à trouver la formulation de mon souci.

Je suis actuellement freelance en espagne, et je travaille sous contrat avec une société basée en France.
J'envisage dans quelques semaines/mois de rompre mon contrat pour rejoindre une société cliente de la mienne, qui faisait partie de mon réseau et que j'ai moi même amené comme client dans la société où je travaille actuellement.

Aucune clause de non-concurrence ne figure dans mon contrat.
En revanche, les contrats signés entre sociétés stipulent :

"L’Annonceur et l’Affilié s’interdit d’engager à son service, directement ou indirectement, un collaborateur ou un salarié de la société Y ainsi que toutes les filiales du Groupe X, et ce pendant toute la durée du Contrat et pendant les 24 (vingt-quatre) mois suivant sa rupture, quelle que soit la cause et l’origine de celle-ci. Cette clause s’applique à toutes les filiales du groupe.

Le non-respect de cette disposition sera sanctionné par le versement d’une indemnité au moins égale au triple du montant du Salaire Brut annuel dudit collaborateur ou dudit salarié."

Je travaille dans le milieu du digital (Affiliation). C'est un petit milieu, tout le monde se connait et les contrats se signent souvent "par réseau".

Je trouve que c'est une clause de non-concurrence déguisée.

Est-ce vraiment légal ? Je ne supporte pas le poids de la possible sanction, ce serait l'entreprise qui m'Embauche qui le ferait. Mais c'est malgré tout très pénalisant pour moi.

Précision : la société que j'envisage de rejoindre se trouve elle aussi en France.

Qu'en pensez-vous ?

D'avance merci.

 


Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

  • Moderateur

    Le 12-09-2023 à 19:12

      + 1000 messages


    Bonjour,

    Qu'il s'agit d'une clause communément acceptée par les juges et parfaitement légale.
    0
    + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :





Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet


Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Edition abonné

Autres thèmes associés