Fin de contrat CDD tremplin

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Cycy91100 Le 02-05-2023 à 23:25

Bonjour,

J'ai signé un cdd tremplin dans le cadre de mon statut rqth en juillet 2022 qui se termine cette semaine, normalement je suis censé ne pas recevoir d'indemnités de fin de contrats selon il me semble l'article L1242-3, or dans ce même article il est stipulé que ce genre de contrat est fait il me semble pour une réinsertion avec la mise en place d'un projet professionnel, ce qui n'a pas été le cas pour moi. J'ai effectué disons un CDD basique et je n'ai vu les RH que pour faire le point sur les conditions de travail. À aucun moment nous n'avons mise en place un projet. Dans ce cas pouvons nous vraiment parler d'un CDD tremplin, cela ressemble plus à un détournement du système qui en plus me prive de l'indemnité de fin de contrat. Ai-je un recours pour qu'on puisse me donner des indemnités sachant que les termes du contrat n'ont pas été respecté ( peut être que je me trompe). Merci d'avance pour votre réponse

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FD · Answer 1 · Le 03-05-2023 à 07:20

Bonjour,

Apparemment, il y a beaucoup de personnes dans votre situation. Certains se sont dirigés vers une action prud'homale qui pour l'heure m'a pas été encore entendue, car aucun retours pour le moment. Ce serait la partie ci- dessous:

"Le CDD Tremplin a pour but de créer et soutenir le projet professionnel du travailleur en situation de handicap, de lui proposer un soutien professionnel par un chargé d’insertion, et de lui offrir la mobilité professionnelle vers des entreprises du secteur privé et du secteur public."

qui poserai problème.

Il serait utile de consulter une organisation syndicale de votre choix dans votre département ou une aide juridique gratuite afin de faire un point sur votre situation. Ces derniers doivent avoir ces mêmes informations et pourront vous aider.

Cordialement.

Cycy911000 · Answer 2 · Le 03-05-2023 à 07:36

Merci de votre retour. Je me rapprocherai des organismes compétents. Au final ce CDD n'est qu'une façon pour les entreprises de détourner une nouvelle fois l'entreprise, ce qu'ils font s'apparente de près à de l'abus de confiance sur personne vulnérable...

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