En cdi sans avoir signer de contrat

Question

Visiteur

AnnaVita Le 14-02-2023 à 04:28

Bonjour,

Après 2 cdd je suis passée en CDI mais la RH a oublié de me faire signer mon contrat. Je travaille donc sans contrat écrit. Est ce que je suis soumise quand même aux clauses du contrat? Clause de mobilité, possible évolution du poste vers la téléphonie etc

Et si par la suite, ils veulent me faire signer le contrat de travail. Est ce que je peux négocier les termes du contrat alors que je travaille déjà la bas? Qu'est-ce qui se passe si je refuse de signer?

Merci d'avance pour votre aide!

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Embauche, Contrat de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

FD · Answer 1 · Le 14-02-2023 à 07:27

Bonjour,

Le code du travail n'impose pas la signature d'un contrat de travail, sauf exception :

- Pour certains types de contrats (exemple : le contrat de chantier) ;

- Si certaines clauses sont prévues : période d’essai, etc. En l'absence d'écrit, ces clauses ne s'appliquent pas.

Néanmoins, l’employeur a l’obligation d’informer le salarié par écrit, dans un délai de 2 mois, des éléments essentiels applicables au contrat ou à la relation de travail, à savoir ; - l’identité du salarié et celle de l’employeur ; le lieu de travail ; la date d’embauche ; la rémunération, etc.

Si un contrat écrit vous parvient, à vous de bien le lire et demander des modifications, si cela est pris en conpte par votre employeur. Dans le cas contraire, il peut y avoir rupture du lien qui vous lie. A vous de voir après avec une assistance juridique gratuite ce qu'il y a lieu de faire.

Cordialement.

En cdi sans avoir signer de contrat

Forum Embauche, Contrat de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique