Contrat cumulable

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Jul10 Le 09-04-2022 à 16:55

Bonjour, je voulais savoir si je pouvais cumuler un contrat de travail de 3h pendant l'été avec un contrat de formation en alternance de 35h (formation+alternance) ?

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FD · Answer 1 · Le 10-04-2022 à 06:50

Bonjour,

Il est effectivement possible de cumuler un emploi "étudiant" avec une alternance sous certaines conditions tenant à la durée maximale de travail hebdomadaire.

Puisque le premier contrat est de 35h, le second contrat de travail ne vous permettra de travailler seulement 9h/semaine maximum. Avec un contrat de 03h, vous êtes en règle avec le code du travail.

Pour rappel: aucun salarié ne peut accomplir de travaux rémunérés au-delà de 10h par jour et de 48h sur une semaine, ou 44h par semaine sur une durée de 12 semaines consécutives, sauf certains cas où cette durée peut être portée à 46h par semaine en fonction du secteur d’activité. De plus, chacune des activités exercées ne doit pas concurrencer l’autre, au risque de voir le salarié sanctionné pour manquement à l’obligation de loyauté qui lui incombe dès lors qu’il signe un contrat de travail.

Cordialement.

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