Clause d’objectif et licenciement pour faute grave

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Ramy145 Le 24-05-2023 à 01:11

Bonjour, J’ai besoin de votre aide. J’ai reçu une offre d’emploi pour un poste Commercial et j’ai remarqué que sur le contrat de travail cdi qu’on m’a envoyé une clause d’objectifs qui mentionne le suivant: A l'issue de la période d'essai de 6 mois, le Salarié doit réaliser un objectif de 5 rendez-vous par semaine, soit un ratio de 1. La non réalisation par le salarié des objectifs ainsi fixés constituera une négligence ou un défaut d'exécution du travail pour lequel le salarié a été employé que les parties conviennent d'assimiler à une faute grave. J’ai contacté le RH pour l’informer par rapport au faite que je ne pourrai pas garantir la même performance chaque semaine et que cette clause est un peu exagéré (mentionnant une faute grave pour non atteinte d’objectifs). Elle m’a fait comprendre que le contrat a été fait par leur avocat et que cette clause ne peut pas être modifier. Elle a essayé de me rassurer on me disant qu’ils prennent en considération l’effort de la personne et d’autres trucs. Bref, j’aimerai déjà savoir si au cas ou je n’atteins pas ces objectifs, je serai licencier pour faute grave, n’est ce pas? Quels seront les conséquences? Devrais-je être amené à payer des dommages-intérêts à la société? Et est-ce qu’ils ont le droit d’assimiler la non réalisation d’objectifs a une faute grave? Que dois-je faire? Est ce que je signe ce contrat ou est ce que c’est risquer? Merci de me donner votre retour svp,

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Math64 · Answer 1 · Le 24-05-2023 à 01:48

Moderateur

Math64 Le 24-05-2023 à 01:48

+ 1000 messages

Bonjour,
Alors, le coup du "c'est fait par notre avocat", c'est du pipeau total.

Pour le reste, cela reste un fort moyen de pression de l'employeur, qui peut en user.

Donc, vous seriez licenciable à tout moment.
Pas pire que n'importe quel salarié, sauf que vos recours s'amoindriront en cas de pb d'objectifs.
D'ailleurs, l'employeur voulant se débarrasser de vous pourrait parfaitement s'arranger à ce que vous en les atteignez pas pour faire jouer la clause....

Certes, les clauses couperet sont interdites et vous aurez un recours légal, mais voulez-vous vraiment travailler avec un employeur qui avant même de commencer à travailler avec vous, prévoit ce type de clause ?

Membre

Ramy145 Le 24-05-2023 à 02:30

Du coup ils pourront me licencier à n?importe quel moment. Mais que gagneront ils, et qu?on est ce que l?employeur a droit à des dommages-intérêts?

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Moderateur

Math64 Le 24-05-2023 à 02:50

Non, l'employeur n'aura droit à aucun Di.

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Membre

Ramy145 Le 24-05-2023 à 03:05

Et légalement, est ce qu?il a le droit d?appliquer cette clause? Car c?est un peu exagéré de licencier pour faute grave dès que les objectifs ne sont pas atteints.

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Moderateur

Math64 Le 24-05-2023 à 03:19

Ce serait sous contrôle du juge, mais le fait d'avoir sciement signé la clause aura du poids dans un éventuel jugement ...

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Ramy145 · Answer 2 · Le 24-05-2023 à 02:30

Ramy145 Le 24-05-2023 à 02:30

Du coup ils pourront me licencier à n?importe quel moment. Mais que gagneront ils, et qu?on est ce que l?employeur a droit à des dommages-intérêts?

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Math64 · Answer 3 · Le 24-05-2023 à 02:50

Math64 Le 24-05-2023 à 02:50

Non, l'employeur n'aura droit à aucun Di.

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Ramy145 · Answer 4 · Le 24-05-2023 à 03:05

Et légalement, est ce qu?il a le droit d?appliquer cette clause? Car c?est un peu exagéré de licencier pour faute grave dès que les objectifs ne sont pas atteints.

Math64 · Answer 5 · Le 24-05-2023 à 03:19

Math64 Le 24-05-2023 à 03:19

Ce serait sous contrôle du juge, mais le fait d'avoir sciement signé la clause aura du poids dans un éventuel jugement ...

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Alainverce · Answer 6 · Le 24-05-2023 à 11:31

Bonjour.

Sauf si vous avez besoin de travailler en attendant mieux n'espérez rien de cet employeur.

Déjà, six mois d'essais où ils trouveront le moyen d'y mettre fin quand ils vous auront essoré...

Gros pipeau sur le contrat rédigé par un avocat et qui ne serait pas modifiable...

Cinq rendez-vous par semaine, ça dépend avec qui, pour quoi et quels moyens on vous donne pour les réaliser.

Ils parlent de faute si vous ne faites pas cinq rendez-vous mais quid si vous en faites cinq pour aucun résultat ?

Pas au point leur "avocat"...

Cdt.

Clause d’objectif et licenciement pour faute grave

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