Clause de non-sollicitation

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  Alainverce Le 09-09-2023 à 10:06

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  Bonjour.
  
  De votre côté vous n'êtes plus tenu à aucune interdiction.
  
  Ce qui fait que vous pourriez être embauché par ladite société sans rien enfreindre de votre côté mais la société, elle, serait en faute.
  
  Cdt.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-09-2023 à 10:21

  Bonjour Alain,
  
  on ne connaît pas les termes exacts du contrat commercial où s'inscrit cette clause de non sollicitation, alors s'il est certain par définition qu'elle interdit de débaucher un employé qui figure dans les effectifs de l'entreprise, qu'en est-il si c'est un ex-employé comme louist ayant quitté l'entreprise, la question à mon avis reste posée...
  
  cordialement
  zen maritime
   

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  LouisT Le 09-09-2023 à 11:22

  Je n'ai effectivement plus d'interdiction, néanmoins je ne souhaite pas faire courir le risque d'une pénalité à l'entreprise ni donner l'occasion à mon ex-employeur qui l'apprendrait d'en tirer profit.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 09-09-2023 à 12:09

  C'est à l'entreprise dont vous parlez de se préoccuper des engagements pris, entre elle et votre ex-employeur, mais de votre côté vous êtes libre de répondre à une offre de contrat, et si vous soumettez votre CV il apparaîtra clairement qui était votre employeur précédent, ce sera au recruteur d'en tirer les conséquences, ce n'est pas à vous d'évaluer s'il y a un risque et à hauteur de combien...
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  LouisT Le 13-09-2023 à 13:13

  Bonjour,
  
  Une petite remarque par rapport ce que j'ai pu lire dans cet article : https://www.cadremploi.fr/editorial/conseils/droit-du-travail/detail/article/attention-a-la-clause-de-non-sollicitation.html#ancre-6

  L'article affirme que la clause doit comporter la mention obligatoire qui décrit en en quoi consiste la sollicitation : la clause joue-t-elle si l?entreprise a répondu à la sollicitation du salarié ?
  
  Or dans le cas du contrat auquel je fait référence, il ne figure aucune précision à ce sujet. La notion de sollicitation n'apparaît que dans le titre du paragraphe. Si bien que si je proposais ma candidature, la clause pourrait tout simplement ne pas être applicable ?

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• Membre

  Isadore Le 13-09-2023 à 13:30

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  Bonjour,

  *

  Légalement vous n'êtes pas censé connaître le contrat qui lie votre ancien employeur et son client. Comme dit par ailleurs, c'est à votre potentiel futur employeur de faire attention à qui il recrute. Ce que l'article présente comme une "mention obligatoire" ne l'est pas au sens légal. C'est juste qu'un manque de précision risque de la rendre inapplicable ou de laisser des trous dans la raquette.

  *

  Mais de toute façon, vous n'êtes pas censé connaître le contenu de cette clause. Postulez si ça vous intéresse, puisque votre clause de non concurrence a été levée. Si vous êtes recruté, à votre employeur d'assumer.

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