clause de non sollicitation de personnel

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Cheype Chrystelle Le 30-05-2023 à 19:58

Bonjour,

Je suis assitante de vie en entreprise, je souhaite en partir pour créer mon auto-entreprise. Certains clients chez qui j'interviens souhaiterais me suivrent mais ils ont une clause de non-sollicitation? Donc je souhaite savoir s'il y a un moyen légal de la contourner en sachant que je souhaite les récupérer en tant qu'auto-entrepreneur et non comme salariée. De plus, certains des clients ne sont pas mariés, m'est-il possible de leur faire un contrat avec l'autre conjoint ?

J'espère que vous pourrez me répondre. Merci d'avance.

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Math64 · Answer 1 · Le 30-05-2023 à 20:55

Moderateur

Math64 Le 30-05-2023 à 20:55

+ 1000 messages

Bonjour,

Sans parler de clause de non-sollicitations, il existe dans tout contrat, une obligation de loyauté qui ne s'éteint pas à la fin du contrat.

Donc, la seule solution légale serait un accord exprès et écrit de votre actuel employeur pour que vous puissiez solliciter ses clients.
Autant dire que cela va être compliqué.

Une mise en place de sous-traitance avec votre employeur actuel peut être aussi à méditer.Attention,cela doit être temporaire pour ne pas tomber dans un salariat déguisé.

Membre

Cheype Chrystelle Le 30-05-2023 à 22:01

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Cheype Chrystelle · Answer 2 · Le 30-05-2023 à 22:01

Cheype Chrystelle Le 30-05-2023 à 22:01

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Zen Maritime · Answer 3 · Le 31-05-2023 à 10:01

Bonjour,

A noter qu'une clause de non sollicitation de personnel consiste à empêcher les clients de faire appel à vous directement, sans passer par l'entreprise qui vous emploie, cela tant que vous êtes employée faisant partie des effectifs de l'entreprise et que eux sont liés par contrat avec cette entreprise. Mais une fois que vous avez quitté l'entreprise pour créer votre propre activité, s'ils veulent résilier leur contrat et faire appel à vos services ils sont à mon avis entièrement libres.

En revanche, comme vous l'a indiqué Math64, l'entreprise que vous aurez quittée pourrait alléguer un préjudice du fait d'un détournement de clientèle entraînant une perte financière. Relisez bien à ce sujet votre contrat de travail...

cordialement
zen maritime

clause de non sollicitation de personnel

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