CDD après Contrat Pro

Question

Visiteur

Leaure Le 25-10-2023 à 10:29

Bonjour,

A la fin d'un contrat de professionnalisation d'un an, mon employeur peut-il me proposer un cdd de 12 mois sur le même poste ou un poste différent ? Si oui sous quels conditions.
En vous remerciant,
L.

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milou27 · Answer 1 · Le 25-10-2023 à 11:29

Moderateur

milou27 Le 25-10-2023 à 11:29

+ 1000 messages

Bonjour

S'il est possible qu'un CDD fasse suite immédiatement à un contrat d'apprentissage (L1242-4) je ne suis pas sur que cela s'applique pour un contrat de professionnalisation sauf si le CDD a pour objet le remplacement d'une personne absente
-=-=-
Après recherches ....Il faut respecter le délai de carence applicable à la succession de CDD

Page 10 : https://travail-emploi.gouv.fr/publications/picts/bo/30082012/TRE_20120008_0110_0005.pdf

EXTRAIT : QUESTIONS

1.9.1. Après un contrat de professionnalisation en CDD, peut-on conclure un CDD classique avec le même employeur/Après un CDD classique, peut-on conclure un contrat de professionnalisation en CDD avec le même employeur ?

"S?agissant de la conclusion entre les mêmes parties d?un CDD classique immédiatement avant ou après un contrat de professionnalisation en CDD, les règles habituelles de succession de CDD ou de poursuite de contratprévues aux articles L. 1244-1 et L. 1243-11 du code du travail s?appliquent "

Membre

Leaure Le 25-10-2023 à 12:01

Et si le CDD est sur un autre poste aussi ? Je sais que l'on peut faire 18 mois au total sur le même poste et pour les même raison .
Si le poste change ou la raison du cdd change on est obligé d'avoir un délais de carence c'est bien ça ?

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Moderateur

milou27 Le 25-10-2023 à 16:29

OUI , c'est bien ça mais dans ce cas le code du travail ne prévoit pas de durée précise du délai de carence et la cour de cassation a énoncé qu'il doit être suffisant (!) sachant qu'un CDD ne doit pas avoir pour finalité de pouvoir un poste de travail qui relève de l'activité habituelle et permamente de l'entreprise

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Leaure · Answer 2 · Le 25-10-2023 à 12:01

Et si le CDD est sur un autre poste aussi ? Je sais que l'on peut faire 18 mois au total sur le même poste et pour les même raison .
Si le poste change ou la raison du cdd change on est obligé d'avoir un délais de carence c'est bien ça ?

milou27 · Answer 3 · Le 25-10-2023 à 16:29

OUI , c'est bien ça mais dans ce cas le code du travail ne prévoit pas de durée précise du délai de carence et la cour de cassation a énoncé qu'il doit être suffisant (!) sachant qu'un CDD ne doit pas avoir pour finalité de pouvoir un poste de travail qui relève de l'activité habituelle et permamente de l'entreprise

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