Annonce de recrutement et décharge en cas de non-recrutement

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• Moderateur

  FD Le 10-12-2023 à 07:31

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,

  Dans un contexte général les décharges de responsabilités liant un employeur sont nulles de plein droit. Devant les tribunaux, chaque cas sera examiné en cas unique.

  Cordialement.

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  Membre

  Tsuchinotama Le 10-12-2023 à 16:11

  Bonjour,
  
  merci pour votre réponse. Dans le cas qui me concerne et si on en arrivait à la situation avec personne de recruté, qui serait en tort : l'entreprise (initiale AP) dans laquelle s'effectue la PMSMP pour ne pas pourvoir le poste, ou le cabinet de recrutement spécialisé (initiale S) pour avoir publier une mauvaise annonce ?
  
  Peut-etre que la PMSMP se passera bien, et que 1 personne (voire +) sera recrutée, rendant ma question caduque, mais je m'informe quand meme dans l'éventualité d'un refus global.
  
  Cordialement

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  Moderateur

  milou27 Le 10-12-2023 à 18:23

  Bonjour
  
  Doc. à lire sur les PMSMP : https://travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/q-r_pmsmp_n4_15122016.pdf
  
  
  

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• Membre

  Henriri Le 11-12-2023 à 06:22

    + 1000 messages

  
  

  Hello !
  
  Je ne vois pas où se situe la "décharge de rssponsabilité" évoquée par FD.
  
  Tsuchinotama vous ne dites pas qui vous demande de signer ce papier, mais comment voulez-vous qu'une PMSMP, même relative à une démarche de recrutement, induise forcément une Embauche ? Même un contrat de travail avec péridode d'essai (ce que n'est pâs une PMSMP) n'impose pas à l'employeur de valider le recrutement.
  
  A+

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