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Je souhaiterais faire garder mon enfant de 11 mois par une personne, que je salarie, à mon domicile. Elle n’a pas d’entreprise, et ne souhaite pas être assistante maternelle, mais seulement « garde d’enfant à domicile de moins de 3 ans ».
Cette personne doit-elle avoir un agrément pour que je puisse avoir le CMG et le crédit d’impôt service à la personne associés ? (Ces deux aides financent, en la nommant, la « garde d’enfant à domicile de moins de 3 ans »).
J’ai cherché des heures dans les textes de lois, mais je n’ai trouvé de nécessité d’agrément que pour les entreprises et les organismes, pas pour les salariés.
Les impôts me disent que l’agrément de la préfecture est nécessaire, la préfecture me dit que cette personne doit faire une demande d'agrément d’assistante maternelle, et le formulaire dédié indique que l’assistante maternelle exerce dans un lieu distinct du domicile des enfants (donc impossible dans mon cas).
Merci d’avance sincèrement pour votre aide, je suis en train de devenir fou
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