Question nouvelle loi CP pendant un arrêt maladie non professionnel

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  milou27 Le 07-06-2024 à 18:35

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  Bonjour
  
  La nouvelle loi vous permet de bénéficier de 3 annnées de congés payés au lieu de 12 mois 
  
  Dans le cadre d'une inaptitude d'origine professsionnelle 3 X 2,5 jours ouvrables : 75 jours  de CP règlés avec le solde de tout compte 
  
  Si le compte n'y est pas , il faudra dénoncer le solde de tout compte par lettre recommandée avec AR  

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  Moderateur

  Math64 Le 07-06-2024 à 18:59

  Bonjour,
  
  @milou27, c'est 2 jours / mois pour un arrêt non pro.

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