Utilisation des numéros de sécurité sociale

Question

Visiteur

Remmus Le 17-04-2022 à 15:00

Bonjour,

Je viens vers vous pour savoir si mon employeur a agit illégalement.

Nous sommes plusieurs employés d'un association (on ne sait pas encore si tout le monde est concerné ou pas).

Nous avons tous remarqués des remboursements sur nos comptes Améli vers la même pharmacie, mais où aucun de nous n'est client.

Il semblerait que ceci serait à l'initiative de notre employeur afin de fournir des auto-tests COVID a l'association.

Néanmoins, aucun de nous n'a reçu d'auto-test (ils ont sûrement servis au bénéficiaire de l'association) et nous n'avons pas été informés de cette démarche.

Nous pensons qu'il y aurait:
- une fraude a la sécurité sociale
- une utilisation illégales de données personnelles sans notre consentement ?

Pensez-vous qu'il y ai bien eu des comportements délictueux ?

De mon côté j'ai démissionné le 22 mars avec un préavis de 2 mois. Cette démission pourrait-elle être requalifié en démission légitime face aux comportements de l'employeur ?

Merci pour vos éclairages !

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Math64 · Answer 1 · Le 17-04-2022 à 21:52

Moderateur

Math64 Le 17-04-2022 à 21:52

+ 1000 messages

Bonjour,
"Pensez-vous qu'il y ai bien eu des comportements délictueux ?"

Rien ne le prouve, que répond l'employeur dans cette situation?

"De mon côté j'ai démissionné le 22 mars avec un préavis de 2 mois. Cette démission pourrait-elle être requalifiée en démission légitime face aux comportements de l'employeur ?"

Avez-vous porté plainte?
L'employeur a-t-il été avisé de la situation et mis en possibilité de s'expliquer AVANT la démission?

Si malgré vos courriers ils n'a pas répondu et que la sécurité sociale confirme vos suspicions d'un courrier de sa part, il y a éventuellement matière à porter plainte. Une fois cette plainte déposée, une rupture légitime serait possible.

Visiteur

Remmus Le 17-04-2022 à 22:37

Un employé a interrogé le directeur général.
Reponse de celui-ci : "faut voir ça avec la directrice de pôle santé. Puis c'est pas dramatique".

D'après la CPAM la pharmacie en question aurait reçu une liste avec nos noms et numéros de sécurité sociale. Certains employés habitant à 1 heure de route.

J'ai démissionné avant cette histoire pour d'autres raisons en lien avec le comportement de certains managers.

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Moderateur

Math64 Le 17-04-2022 à 23:30

Donc, pour vous, c'est trop tard.

Pour les autres salaires, un simple échange oral ne suffit pas, c'est un courrier Ar qu'il faut.

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Remmus · Answer 2 · Le 17-04-2022 à 22:37

Un employé a interrogé le directeur général.
Reponse de celui-ci : "faut voir ça avec la directrice de pôle santé. Puis c'est pas dramatique".

D'après la CPAM la pharmacie en question aurait reçu une liste avec nos noms et numéros de sécurité sociale. Certains employés habitant à 1 heure de route.

J'ai démissionné avant cette histoire pour d'autres raisons en lien avec le comportement de certains managers.

Math64 · Answer 3 · Le 17-04-2022 à 23:30

Math64 Le 17-04-2022 à 23:30

Donc, pour vous, c'est trop tard.

Pour les autres salaires, un simple échange oral ne suffit pas, c'est un courrier Ar qu'il faut.

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