Télétravail et garde enfant

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  Isadore Le 21-02-2023 à 07:28

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  Bonjour,

  Non, car il n'y a pas de "droit au télétravail pour cause d'absence de garde".

  En revanche, votre employeur doit motiver sa réponse :

  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605366

  L'employeur qui refuse d'accorder le bénéfice du télétravail à un salarié qui occupe un poste éligible à un mode d'organisation en télétravail dans les conditions prévues par accord collectif ou, à défaut, par la charte, motive sa réponse.

  Avez-vous fait votre demande par écrit (courrier recommandé), et avez-vous obtenu une justification, si oui laquelle ?

  Au passage, le fait que vous vouliez télétravailler pour garder votre enfant peut être un motif de refus valable. S'occuper d'un enfant est une tâche qui mobilise l'attention du parent. L'employeur peut craindre que vous ne soyez tentée de lui accorder votre attention pendant vos heures de travail, au lieu de privilégier vos tâches professionnelles.

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 21-02-2023 à 09:06

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  Bonjour,
  
  Votre employeur ne peut pas s'opposer à votre demande de modifier votre congé parental, de temps complet à temps partiel (moyennant le délai de prévenance de votre demande écrite). Mais il est seulement tenu de vous redonner les conditions de travail que vous aviez antérieurement, or à vous lire vous n'étiez pas jusqu'ici en télétravail ?
  
  De plus, lorsque vous dites "Mon travail est totalement possible en télétravail" vous pouvez certes le penser mais c'est à votre employeur d'en juger, et même à supposer que votre emploi s'inscrive dans les critères d'éligibilité (selon accord collectif ou charte d'entreprise) votre employeur, comme l'a souligné Isadore, peut néanmoins vous opposer un refus s'il vous en fournit l'explication (= refus motivé par écrit). Ne vous resterait alors comme recours, si le refus vous semble contestable, que de faire appel éventuellement à l'inspection du travail...
  
  cordialement
  zen maritime 

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  soleil51 Le 21-02-2023 à 09:56

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  onjour

  Pourquoi dites vous "je dois" (Je dois reprendre mon travail en gardant le congés parental mais à temps partiel) ?

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• Visiteur

  VanesMG000 Le 17-04-2023 à 11:11

    visiteur

  
  

  Bonjour,
  
  Je suis dans l'impasse, car mon fils de 20 mois va chez une gardienne qui m'a informé que cet été elle sera absente pendant 6 semaines, or je n'ai pas de contact qui puisse garder mon fils et mon employeur refuse de donner la possibilité de télétravail (même si toute la période Covid a été très benefique pour eux). 
  
  Les stages pour enfants ne commencent qu'à l'âge de 2 ans et demi, il faut qu'il soit scolarisé/ inscrit à une école, il n'a donc pas encore l'âge pour cela. Je ne vais pas laisser mon fils des emaines avec un/une voisine qu'il ne connait pas et nous non plus...
  
  Quels sont mes droits? Si j'emmene mon fils au bureau, vais-je être licenciée? 
  
  Merci par avance!

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  Membre

  soleil51 Le 17-04-2023 à 11:15

  bonjour

  avez vous recherché un autre mode de garde pour cette période?

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 17-04-2023 à 11:24

  Bonjour,
  
  Le site d'un établissement d'entreprise est un lieu strictement de travail, il se peut que votre employeur vous autorise exceptionnellement à venir avec votre enfant mais il vous faut impérativement son autorisation, et je doute qu'il vous l'accorde pour une 'garderie' pendant une période de 6 semaines.
  
  Vous licencier..? Si vous ne demandez pas son autorisation, ou si vous passez outre ce qu'il voudra bien vous autoriser, vous vous exposez certainement à une mesure disciplinaire, je pense que cela devrait se traduire d'abord par un avertissement.
  
  Mais à supposer qu'un employeur ait l'intention de licencier un salarié il peut toujours le faire, ensuite c'est devant les prud'hommes que se juge si nécessaire la régularité ou non du licenciement. 
  
  cordialement
  zen maritime 

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  Visiteur

  VanesMG000 Le 17-04-2023 à 11:44

  Bonjour,
  
  Merci pour vos réponses!
  
  Je songe prendre congé pendant une période de 1 mois, afin de ne demander que 2 semaines de télétravail, mais le HR refuse car "sachant à l'avance, je dois trouver une alternative". Or, je ne possède pas de famille ici, mon conjoint travail également, il n'y a pas de stages pour bébés de moins de 2 ans et je ne fais pas amplement confiance à un/ voisine... 
  
  Le télétravail peut être accordé si quelqu'un reçoit un paquet ou a une réparation, mais pas pour une impossibilité de garde d'un bébé? Quels sont les règles pour établir cette possibilité et interdire lorsque c'est pour une garde de mineur? Je trouve cela absurde!
  
  La demande de congé parental pour 2 semaines ne sera pas rémunéré, car j'ai eu la situation en Janvier 2022, je ne vais donc pas le prendre pour uniquement 2 semaines.
  
  
  Si je demandes l'autoristation et quelle est refusé, que puis-je donc faire, si je n'ai pas de solution?? Où est la protection de mineure face à une situation pareille? 
  
  Merci par avance!

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 17-04-2023 à 11:51

  En ce qui concerne le télétravail vous pouvez toujours en faire la demande et si votre employeur refuse il a obligation de vous expliquer le motif de son refus, voyez l'article L.1222-9 du Code du travail
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000044605366
  
  Mais en droit du travail rien n'oblige un employeur à se montrer particulièrement arrangeant, que ce soit vis-à-vis d'un employé qui aurait besoin de rester chez lui pour recevoir le réparateur du lave-linge, ou vis-à-vis d'un autre qui aurait un problème de garde d'enfant. 
  
  cordialement
  zen maritime
   

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  Moderateur

  Math64 Le 17-04-2023 à 12:11

  " Où est la protection de mineure face à une situation pareille? "
  Quelle protection. C'est quand même à chaque parent de s'occuper de ses enfants !!!!????

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