Redressement judiciaire, AGS et éventuel appel

Question

Visiteur

Granberry Le 09-11-2017 à 01:04

Bonjour,

Etant un anxieu de nature je me permets de venir poster ici ma question.

Je suis passé le 20 Octobre devant les Prud'hommes afin que le litige qui m'oppose à mon ancien employeur soit jugé.
La société est en redressement judiciaire depuis Juin 2017 et étaient donc présents lors de l'audience l'avocat choisi par la défense ainsi que l'avocat envoyé par l'AGS.

Le jugement doit être rendu début Janvier et je me pose la question de savoir s'il est possible que, dans une telle configuration, je vois la défense faire appel du jugement ou si au contraire il est plutôt rare de voir un appel lorsque l'AGS est sollicité et la société en redressement judiciaire.

Merci à vous qui prendrez le temps de me répondre,

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milou27 · Answer 1 · Le 09-11-2017 à 06:45

Moderateur

milou27 Le 09-11-2017 à 06:45

+ 1000 messages

Bonjour,

Ca dépend du montant des sommes en jeu et de l'argumentation juridique developpée par les juges prud'homaux dans leur jugement.

mais vous avez raison , l'AGS est moins enclin à interjeter appel qu'un avocat "lambda" dans un affaire classique..

En fait, ils ont surtout besoin d"un jugement en votre faveur pour justifier une sortie d'argent des poches de l'AGS .

Membre

Granberry Le 09-11-2017 à 10:32

Bonjour Milou,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je pense que les sommes pourront être importantes (entre 15 000 et 20 000e) mais le dossier de la défense est vide, et croyez moi je pèse mes mots, l'avocat de la défense a brodé avec des bouts de ficelle, je pense donc que le jugement a toutes les chances d'être bien argumenté.

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Moderateur

milou27 Le 09-11-2017 à 11:08

OUI - tout à fait, à condition bien sur que l'argumentation developpée dans vos conclusions, soit elle-aussi convaincante.

.

La somme est importante mais n'est pas excessive au point qu'il vaille mieux pour l'AGS , aller en appel pour en retarder le paiement

.

Vous avez la chance que votre affaire ait été jugée avant la fin de l'année car à partir de fin Janvier 2018, les 3/4 des juges prud'homaux (salariés et employeurs) vont être remplacés par des nouveaux peu ou pas du tout expérimentés , ce qui n'est jamais bon en matière de justice...surtout pour la juridiction prud'homale qui présente dejà un pourcentage de recours en appel bien plus important que la moyenne des autres juridictions

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Membre

Granberry Le 09-11-2017 à 16:00

D'accord merci pour toutes vos réponses Milou.

Ai-je bon si je suis le raisonnement selon lequel mon ancien employeur n'a aucune raison de faire appel puisque l'AGS se substituera à lui s'agissant du paiement de la somme qui pourrait m'être allouée lors du jugement?
Imaginons, en cas d'appel, que le redressement judiciaire soit levé avant que la cours d'appel ait pu rendre un jugement alors mon ancien employeur serait dans l'obligation de payer de sa poche.... Je dis peut-être une bêtise, je suis néophyte, excusez mon manque de connaissance.

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Moderateur

milou27 Le 09-11-2017 à 16:13

Difficile de faire des spéculations sur un éventuel appel puisque les décisions sont prises par le mandataire judiciaire sur les conseils de leur avocat en concertation avec l'avocat de l'AGS .

.

L'employeur n'a pas son mot à dire.

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Granberry · Answer 2 · Le 09-11-2017 à 10:32

Bonjour Milou,

Merci beaucoup pour votre réponse.

Je pense que les sommes pourront être importantes (entre 15 000 et 20 000e) mais le dossier de la défense est vide, et croyez moi je pèse mes mots, l'avocat de la défense a brodé avec des bouts de ficelle, je pense donc que le jugement a toutes les chances d'être bien argumenté.

milou27 · Answer 3 · Le 09-11-2017 à 11:08

OUI - tout à fait, à condition bien sur que l'argumentation developpée dans vos conclusions, soit elle-aussi convaincante.

.

La somme est importante mais n'est pas excessive au point qu'il vaille mieux pour l'AGS , aller en appel pour en retarder le paiement

.

Vous avez la chance que votre affaire ait été jugée avant la fin de l'année car à partir de fin Janvier 2018, les 3/4 des juges prud'homaux (salariés et employeurs) vont être remplacés par des nouveaux peu ou pas du tout expérimentés , ce qui n'est jamais bon en matière de justice...surtout pour la juridiction prud'homale qui présente dejà un pourcentage de recours en appel bien plus important que la moyenne des autres juridictions

Granberry · Answer 4 · Le 09-11-2017 à 16:00

D'accord merci pour toutes vos réponses Milou.

Ai-je bon si je suis le raisonnement selon lequel mon ancien employeur n'a aucune raison de faire appel puisque l'AGS se substituera à lui s'agissant du paiement de la somme qui pourrait m'être allouée lors du jugement?
Imaginons, en cas d'appel, que le redressement judiciaire soit levé avant que la cours d'appel ait pu rendre un jugement alors mon ancien employeur serait dans l'obligation de payer de sa poche.... Je dis peut-être une bêtise, je suis néophyte, excusez mon manque de connaissance.

milou27 · Answer 5 · Le 09-11-2017 à 16:13

Difficile de faire des spéculations sur un éventuel appel puisque les décisions sont prises par le mandataire judiciaire sur les conseils de leur avocat en concertation avec l'avocat de l'AGS .

.

L'employeur n'a pas son mot à dire.

valeriepauleguigui · Answer 6 · Le 15-12-2022 à 16:50

Visiteur

valeriepauleguigui Le 15-12-2022 à 16:50

visiteur

Bonjour

je suis dans la même situation que vous

Comment c'est terminé votre affaire s'il vous plait...;

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