Mise à pied abusive

Répondre Répondre

• Moderateur

  milou27 Le 08-08-2023 à 17:49

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Au minima , ce que vous pourriez faire :  Dénoncer par courrier LR/AR les faits qui vous sont reprochés en demandant l'annulation de cette sanction disciplinaire 
  
  Si vous ne faites rien , cela pourrait laisser croire que vous êtes d'accord avec cette sanction ( proverbe : "qui ne dit mot consent ")  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  nico31400 Le 08-08-2023 à 18:24

  Bonjour,
  
  Vous avez raison, j'hésitais car on a eu un échange sms seulement. Je vais commencer par cette lettre AR.
  
  Je vous remercie.

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Moderateur

  Math64 Le 08-08-2023 à 19:19

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Question : avez-vous des représentants du personnel et un règlement intérieur d'affichés ?

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  nico31400 Le 08-08-2023 à 21:58

  non du tout. Moins de 10 salariés. Pas de  règlement interieur affiché

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 08-08-2023 à 22:06

  Donc,
  
  Sauf convention collective contraire, l'employeur ne peut légalement pas vous sanctionner par une mise à pied ...

  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.
• Visiteur

  nico31400 Le 08-08-2023 à 22:25

    visiteur

  
  

  Je fais partie de la convention collective 66...
  Sinon la loi dit que si après l'entretien préalable je ne suis pas licencié, mon salaire doit être payé dans son intégralité pendant la période de mise à pied conservatoire.

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 08-08-2023 à 22:44

  La CNN prévoit bien la mise à pied :
  
  https://www.legifrance.gouv.fr/conv_coll/id/KALIARTI000005863149?cidKaliCont=KALICONT000005635407&page=1&query=mise+%C3%A0+pied&searchField=ALL&searchProximity=&searchType=ALL&tab_selection=kali

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font neuf moins deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• DIFFERENCES CONTRAT ENTRE MEMBRE D'UNE MEME EQUIPE
• Egalité de salaire hommes femmes
• Absence non justifier
• Plus de logement, puis-je prétendre à du télétravail temporairement ?
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page