Location de voiture pour déplacement professionnel

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NathanT57 Le 14-12-2022 à 09:57

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NathanT57Le 14-12-2022 à 09:57

Bonjour,

Dans le cadre de mon travail, je dois effectuer des déplacements professionnels réguliers. Mon contrat de travail stipule que je peux être amené à utiliser mon véhicule personnel pour ces déplacements mais il ne fait pas référence au caractère essentiel de posséder une voiture (uniquement le permis l'est). Je ne possède d'ailleurs pas de voiture.
Mon entreprise est au courant car je l'ai mentionné par écrit avant signature du contrat.

Nous nous sommes mis d'accord par oral (pas d'écrit) pour que je loue des voitures et que je sois remboursé sous frais kilométriques.
Est-il normal que je loue ces voitures en mon nom ?
Ces véhicules sont-ils considérés comme "véhicule personnel" ?
A qui revient de payer les frais en cas d'accident sur un trajet professionnel ?

Je vous remercie.
Cordialement

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FD · Answer 1 · Le 15-12-2022 à 06:51

Bonjour,

L'arrangement oral que vous avez avec votre employeur vous rembourse certains frais, soit. Mais c'est vous qui louez le véhicule à votre nom, donc à titre personnel, avec tous les rsques inhérents. Tentez de voir plutôt que ce soit votre employeur qui fasse la démarche de louer le véhicule. Mais comme le contrat de travail stipule que vous pouvez être amené à utiliser un véhicule personnel,, votre employeur n'a aucune obligation en la matière. N'oubliez pas que vous avez un arrangement oral seulement.

Cordialement.

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