Lettre pour mise à pied disciplinaire

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Mimil32 Le 07-06-2024 à 08:38

Bonjour,

J'ai reçu un courrier de mon employeur qui me notifie une mise à pied disciplinaire suite à un entretien dans lequel on m'a reproché certains faits et qui constituent le motif de sanction. Cependant, dans ce courrier, il est mentionné d'autres faits survenus au moment de l'entretien, donc rien à voir avec la situation à l'origine de la sanction, mais malgré tout ceux ci sont évoqués pour justifier la mise à pied. Est-ce légal ? Mecri d'avance.

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Alainverce · Answer 1 · Le 07-06-2024 à 10:08

Bonjour.

Je ne vois pas quels faits peuvent "intervenir" au cours de l'entretien, puisqu'à ce moment précis vous êtes en tête-à-tête et non plus en train d'accomplir votre travail.

Ceci étant, bien que ces faits (à voir en quoi ils consistent...) seraient rejetés par le tribunal il n'en demeure pas moins que le ou les autres manquements qui vous sont reprochés dans le courrier peuvent se suffire à eux-mêmes pour justifier une sanction.

(Exemple: on vous reproche une faute bien réelle et prouvée et l'employeur trouve utile d'y ajouter tout un tas de griefs dont vous avez la preuve qu'ils sont faux ou inventés; bien que le tribunal reconnaîtra que ces reproches sont infondés cela ne l'empêchera pas de constater que la première faute invoquée est suffisament grave et prouvée pour justifier la sanction.)

En clair: un mensonge n'annule pas une vérité.

Cdt.

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