Inaptitude morale

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Josiane 21 Le 22-01-2024 à 23:13

Bonjour, je suis actuellent en arrêt je subi du harcèlement moral il est impossible pour moi d’y retourner. Je suis allé voir le médecin du travail qui m’a expliqué qu’il y avait une procédure à effectuer pour être déclarer inapte. Mon employeur peut il contester cette inaptitude ? Et pendant ce mois de procédure nous ne touchons aucun salaire , et ne pouvons même pas être en arrêt ?

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FD · Answer 1 · Le 23-01-2024 à 07:18

Bonjour,

Lorsqu'un médecin du travail a émis un avis d'inaptitude, le salarié ou l'employeur peuvent contester cet avis en saisissant le conseil de prud'hommes dans un délai de 15 jours, selon la procédure accélérée au fond ( en la forme des référés au moment des faits). (C. trav., art. L. 4624-7 et R. 4624-45).

Le salarié, en accord avec l'employeur, peut soit prendre des congés durant la période non rémunérée. La Direction Générale du travail confirme que le salarié peut être en arrêt maladie durant cette période. A condition que l'arrêt se situe après la première visite et se termine avant la deuxième visite s'il y a lieu.

En l'absence de reclassement et de rupture de votre contrat à la fin de ce délai d'un mois, l'employeur doit vous verser le salaire correspondant à l'emploi que vous occupiez avant votre inaptitude. Le versement se poursuit jusqu'à votre reclassement ou la rupture du contrat.

Cordialement.

Zen Maritime · Answer 2 · Le 23-01-2024 à 07:36

Bonjour,

Quand vous dites que le médecin du travail a expliqué qu’il y avait une procédure à effectuer pour être déclaré inapte, ne confondez pas avec la procédure de l'employeur qui s'en suivrait pour être licencié au motif de cette inaptitude.

Le préalable c'est donc bien que le médecin du travail prononce un avis d'inaptitude à votre emploi et il ne suffit pas pour cela de simplement aller le voir en lui déclarant que vous subissez un harcèlement moral au travail.

cordialement
zen maritime

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