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Lio30 Le 11-01-2024 à 23:10
Bonjour à tous,
Je travaille dans une entreprise d'ambulances (plus de 20 salariés) depuis moins d'un an.
Les heures sup à 25 % sont payées mais les heures sup à 50% vont dans un compteur de RCR.
Mon compteur de RCR est à 60 h et j'ai demandé à mon employeur de m'en payer une partie.
Il a refusé.
Or j'ai plus besoin d'argent que de prière ... je me suis renseigné sur la procédure de décision de paiement/RCR et j'ai compris que normalement si la démarche est à l'initiative de l'employeur elle doit être validée par le CSE (obligatoire vu le nombre de salariés) qui s'y oppose ou l’accepte et que les décisions doivent faire l'objet d'un compte-rendu de réunion.
Or si mon entreprise a bien procédé à l'élection du représentant du personnel (je n’y étais pas encore salarié) elle n'a pas créé de CSE.
Il n'y a aucun document consultable au tableau d'affichage, ni de cahier, ni de compte-rendu, rien de rien en ce qui concerne les missions d'un CSE.
Depuis que j’ai fait cette demande je n’ai plus aucune heure sup, ni à 50 % ni même à 25 % mais cela fera l’objet d’une autre question (si vous le voulez bien).
Après prise de renseignement j’ai vu que les RCR devait être pris dans les 2 mois suivant l’acquisition (sans perte) et obligatoirement dans les 12 mois max après rappel de l’employeur.
Or nombre de mes collègues ont des RCR accumulée depuis plus d’un an (et pour certains depuis plus de 2 ans)
Ma question est : si l’employeur oublie de rappeler à l’employé qu’il a des RCR qui datent de plus de 12 mois et que l’employé ne les a pas réclamées, est-ce que ces heures RCR sont perdues ?
Rien n’est indiqué dans ce cas dans la loi, tout cela est très flou.
Je vous remercie de votre aide.
LIO
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