Erreur de chantier

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• Moderateur

  Math64 Le 28-06-2023 à 18:06

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  
  Non, l'article 1331-2 du Code de travail dispose que
  
  "Les amendes ou autres sanctions pécuniaires sont interdites.

  Toute disposition ou stipulation contraire est réputée non écrite."
  
  
  
  Par contre, il peut vous sanctionner pour cela.
  Envetuellemnt jusqu'à un licenciement si bon lui semble.

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