Demande expertise

Question

Visiteur

sabre de bois Le 13-04-2023 à 15:04

Bonjour,

Agent dans la fonction publique territoriale j'ai été reclassé a reculons par ma collectivité pour des problèmes de santé, aprés plusieurs mois d'activité, dans un contexte de harcelement, mon employeur m'a fait convoqué auprés d'un médecin expert spécialisé, sans me donner le motif de cette expertise malgré mes demandes.
Une fois devant l'expert, ce dernier m'appris qu'il etait missionné dans le cadre d'une incapacité.
Ce procedé déloyal est-il conforme ?
Dans l'attente de votre reponse.
Merci

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 13-04-2023 à 17:17

Bonjour,

Tout d'abord je suppose que si votre reclassement - vous dites à reculons - a été motivé par des problèmes de santé, c'était dans le cadre d'une inaptitude à reprendre votre emploi après un congé pour maladie ? Et vous aviez alors présenté une demande de reclassement ?

Maintenant, en ce qui concerne la situation présente, il faudrait nous préciser le contexte de cette convocation à un examen médico-administratif (expertise médicale). Vous dites que le médecin a été missionné par votre employeur dans le cadre d'une incapacité, cela peut être suite à un arrêt pour maladie ou suite à un arrêt pour accident de service (tout arrêt correspond à une incapacité momentanée de travail) Quel a été l'avis rendu par ce médecin ? Avez-vous l'intention de contester cet avis ?

cordialement
zen maritime

Demande expertise

Forum Conflits & Relations de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique