Délai entre convocation et notification mise à pied disciplinaire

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 06-06-2024 à 19:38

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Sauf stipulation contraire du règlement intérieur de l'entreprise; le délai de 1 mois est pour un licenciement pour faute grave, pas une mise à pied disciplinaire.
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Mimil32 Le 06-06-2024 à 19:50

  Apparemment une mise à pied disciplinaire sanctionne une faute grave non?

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Mimil32 Le 06-06-2024 à 20:14

  Le site du service public indique bien 1 mois pour mise à pied disciplinaire 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Math64 Le 06-06-2024 à 21:39

  Non, une "faute grave" c'est un motif de licenciement.

  • Signaler ce contenu

  Membre

  Mimil32 Le 07-06-2024 à 07:50

  Quel est le délai alors?

  • Signaler ce contenu

  Afficher les 4 commentaires

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font cinq plus trois (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Direction et service RH
• Mise à pied conservatoire
• Lettre pour mise à pied disciplinaire
• Indemnités congés et heures supplémentaires non payées
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail  ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page