Déclaration RQTH

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Jonathan ro Le 02-09-2022 à 17:13

Bonjour, J’ai été embauché comme travailleur handicapé il y a 7 années par mes anciens employeurs. La société a été racheté fin 2019 et l année dernière j ai perdu ma reconnaissance RQTH car j ai oublié de refaire la demande en 2021. Aujourd’hui mon employeur insiste pour refaire mon dossier, chose faite et ma reconnaissance qui est de nouveau validé pour un temps indéfini. Aujourd’hui les relations avec ma direction deviennent compliqué et je ne souhaite pas lui faire de cadeau car aujourd’hui il ne cherche que la déduction fiscal de part mon handicap ( je précise qu aucun aménagement de poste ou de condition de travail a été réalisé de part mon handicap). Étant de nouveau travailleur handicapé puis je refuse de la lui remettre ou de lui faire valoir des Droits potentiels grâce ou à cause de ma situation ? Peu t il les réclamer derrière mon dos ? Car il sait que j attends une réponse et il sait que celle-ci sera positif. Merci d avance

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 03-09-2022 à 01:03

Moderateur

Zen Maritime Le 03-09-2022 à 01:03

+ 1000 messages

Bonjour,

Lorsqu'une personne obtient la reconnaissance de qualité de travailleur handicapé (RQTH) il lui appartient d'en faire part ou non à son employeur, c'est une décision personnelle.

Le fait qu'il n'y ait aucune obligation de révéler que l'on soit atteint d'un handicap se conçoit notamment dans le cadre d'un recrutement où l'on pourrait craindre quelque chose comme une éviction discriminatoire (qui bien évidemment ne sera jamais dite mais possiblement sous-jacente).

Dans votre cas c'est différent, votre employeur est déjà parfaitement en connaissance du fait que vous avez la RQTH ou que vous allez en obtenir à nouveau l'attribution.

Si les relations sont devenues compliquées je pense que votre intérêt est plutôt de fournir l'attestation à votre employeur, cela lui crée des obligations, notamment si un aménagement de poste devenait nécessaire, ou une réorientation professionnelle, il lui faudrait déployer tout le possible pour vous maintenir dans l'emploi.

Voyez à ce sujet le guide publié par le Défenseur des Droits de la République Française, ici => https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/guide_-_emploi_des_personnes_en_situation_de_handicap_et_amenagement_raisonnable.pdf

cordialement
zen maritime

Membre

Jonathan ro Le 03-09-2022 à 11:23

Bonjour, Merci pour cette réponse rapide ainsi que pour le document en lien. Mon poste est très compliqué en ce moment, je fais parti du CSE et je suis très investi dans ce rôle peut-être trop. Mon employeur a une méthode de manager ses équipes très complexe à la limite de la légalité: signature de dérogation de faire plus d heure supplémentaire et de demander d antidaté pour éviter les pénalités car nous avons largement dépassé les quotas, ne veut plus payer les heures supplémentaires?.mais aujourd?hui rien n est signé, mettre en place de l intéressement mais transférer une bonne partie des bénéfices dans sa holding en suisse. Il a embauché ses trois enfants via la holding mais les trois ne bosse pas plus de 30h/semaine ce sont tous acheter des véhicules à plus de 60k et fournissent un travails contestable voir nous font perdre de l argent sur tous les chantiers voir même dans des dépenses futiles pour leurs propres confort?. Bref je ne peux pas laisser passer ça en sachant que je suis en plus cadre et le conducteur de travaux, mes équipes se tue au travail, les heures s enchaine ( plus de 50h/semaine par moment) Nous avions un CA de 7 millions en 2019 12millions en 2021 avec quasiment le même effectif. L année 2021 a été très dure surtout que nous n avons pas eu d intéressement et qu ils ne veulent pas me fournir le bilan 2021. Aujourd?hui nous avons plusieurs départ dans la société (4 personnes en 2 mois, les équipes sont sur les rotules) j ai toujours essayé de trouver les meilleurs compromis en temps que CSE mais aujourd?hui je ne peux plus accepter cette situation. J hésite à démissionner de mon poste de CSE car il me fait payer mon comportement qui me semble juste car ils commettent trop d abus et sont très fort dans le juridique ils ont DAF très fort pour trouver des solutions dans la limite du légal. Aujourd?hui je suis à bout je ne veux pas quitter cette société, les personnes qui sont employées ont tous des valeurs humaines et professionnelles de qualité mais là je baisse les bras, nous baissons les bras. Mais après 7 années de bon et loyaux services je ne partirai pas en démissionnant. J ai gravit tous les échelons j étais technicien, puis technicien référent pour finir conducteur de travaux avec un statut cadre. Je ne veux plus leurs faire de cadeau et leurs remettre ma reconnaissance RQTH est du pain béni pour eux et je ´ en tirerai aucun bénéfice ni mes équipes d ailleurs. Puis je mentir et leurs dire que le dossier est refusé pour le moment. Pour finir et c est là que ça devient compliqué, les chiffres pour 2022 et la projection de 2023 est en baisse ce qui était prévisible, nous n arrivons à recruter et avons perdu de très bon éléments et je/nous le payons très chère alors que les principales causes de cette baisse d activité et du à la mauvaise gestion/management de mon patron, de notre DAF et surtout de leurs enfants. Nous étions prêt à décrocher la lune comme aimait dire notre patron mais de part son comportement plus personne ne veux s investir, nous sommes tous affectés par ses décisions, nous ne sommes que des chiffres pour lui. Ai je le droit de lui dire que je ne veux pas qd u il utilise ma reconnaissance RQTH a ses propres fin c est trop facile voir même injuste car l économie réalisée ira directement dans les pneus de sa Porsche, dans celle de ses enfants voir plus car je ne sais même pas combien d économie il réalise grâce à moi j ai cru comprendre plus de 30k qui me semble énorme, c est plus que la moitié de mon salaire annuel. Merci pour votre retour

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Moderateur

Zen Maritime Le 03-09-2022 à 12:07

Bonjour,

A ma connaissance il s'agit d'une demande personnelle que vous faites à la MDPH, et l'attestation administrative de RQTH que vous obtenez en retour est un document qui pareillement vous est personnel. Je ne pense pas que quiconque puisse vous obliger ni à demander ni à produire ce document. Evidemment si votre employeur se trouve de ce fait privé de certaines aides ou subventions, voire même s'en trouve sanctionné au cas il aurait une obligation d'emploi (OETH) et ne satisfairait plus aux critères les relations de travail risquent de devenir un peu plus tendues encore. Quoiqu'il en soit vous ne serez pas reprochable d'une faute.

cordialement
zen maritime

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Jonathan ro · Answer 2 · Le 03-09-2022 à 11:23

Bonjour, Merci pour cette réponse rapide ainsi que pour le document en lien. Mon poste est très compliqué en ce moment, je fais parti du CSE et je suis très investi dans ce rôle peut-être trop. Mon employeur a une méthode de manager ses équipes très complexe à la limite de la légalité: signature de dérogation de faire plus d heure supplémentaire et de demander d antidaté pour éviter les pénalités car nous avons largement dépassé les quotas, ne veut plus payer les heures supplémentaires?.mais aujourd?hui rien n est signé, mettre en place de l intéressement mais transférer une bonne partie des bénéfices dans sa holding en suisse. Il a embauché ses trois enfants via la holding mais les trois ne bosse pas plus de 30h/semaine ce sont tous acheter des véhicules à plus de 60k et fournissent un travails contestable voir nous font perdre de l argent sur tous les chantiers voir même dans des dépenses futiles pour leurs propres confort?. Bref je ne peux pas laisser passer ça en sachant que je suis en plus cadre et le conducteur de travaux, mes équipes se tue au travail, les heures s enchaine ( plus de 50h/semaine par moment) Nous avions un CA de 7 millions en 2019 12millions en 2021 avec quasiment le même effectif. L année 2021 a été très dure surtout que nous n avons pas eu d intéressement et qu ils ne veulent pas me fournir le bilan 2021. Aujourd?hui nous avons plusieurs départ dans la société (4 personnes en 2 mois, les équipes sont sur les rotules) j ai toujours essayé de trouver les meilleurs compromis en temps que CSE mais aujourd?hui je ne peux plus accepter cette situation. J hésite à démissionner de mon poste de CSE car il me fait payer mon comportement qui me semble juste car ils commettent trop d abus et sont très fort dans le juridique ils ont DAF très fort pour trouver des solutions dans la limite du légal. Aujourd?hui je suis à bout je ne veux pas quitter cette société, les personnes qui sont employées ont tous des valeurs humaines et professionnelles de qualité mais là je baisse les bras, nous baissons les bras. Mais après 7 années de bon et loyaux services je ne partirai pas en démissionnant. J ai gravit tous les échelons j étais technicien, puis technicien référent pour finir conducteur de travaux avec un statut cadre. Je ne veux plus leurs faire de cadeau et leurs remettre ma reconnaissance RQTH est du pain béni pour eux et je ´ en tirerai aucun bénéfice ni mes équipes d ailleurs. Puis je mentir et leurs dire que le dossier est refusé pour le moment. Pour finir et c est là que ça devient compliqué, les chiffres pour 2022 et la projection de 2023 est en baisse ce qui était prévisible, nous n arrivons à recruter et avons perdu de très bon éléments et je/nous le payons très chère alors que les principales causes de cette baisse d activité et du à la mauvaise gestion/management de mon patron, de notre DAF et surtout de leurs enfants. Nous étions prêt à décrocher la lune comme aimait dire notre patron mais de part son comportement plus personne ne veux s investir, nous sommes tous affectés par ses décisions, nous ne sommes que des chiffres pour lui. Ai je le droit de lui dire que je ne veux pas qd u il utilise ma reconnaissance RQTH a ses propres fin c est trop facile voir même injuste car l économie réalisée ira directement dans les pneus de sa Porsche, dans celle de ses enfants voir plus car je ne sais même pas combien d économie il réalise grâce à moi j ai cru comprendre plus de 30k qui me semble énorme, c est plus que la moitié de mon salaire annuel. Merci pour votre retour

Zen Maritime · Answer 3 · Le 03-09-2022 à 12:07

Bonjour,

A ma connaissance il s'agit d'une demande personnelle que vous faites à la MDPH, et l'attestation administrative de RQTH que vous obtenez en retour est un document qui pareillement vous est personnel. Je ne pense pas que quiconque puisse vous obliger ni à demander ni à produire ce document. Evidemment si votre employeur se trouve de ce fait privé de certaines aides ou subventions, voire même s'en trouve sanctionné au cas il aurait une obligation d'emploi (OETH) et ne satisfairait plus aux critères les relations de travail risquent de devenir un peu plus tendues encore. Quoiqu'il en soit vous ne serez pas reprochable d'une faute.

cordialement
zen maritime

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