Clause de Loyauté / ESN

Question

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Utilisateur libre Le 22-11-2022 à 16:09

Bonjour,

Ma situation en quelques points :

- Je travail pour une petite boite qui m'envoie en prestation chez un client final
- J'ai démissioné de ma boite durant ma période d'essai cela ne fait que 7jours que j'en fais parti
- Un client final que j'avais rencontrer pour potentiellement faire une mission chez lui veut m'embaucher en CDI
- Ma boite refuse (sachant que ma boite n'a aucun contrat avec le client final)
- J'ai une clause de loyauté dans mon contrat qui cite ceci :

"Dans le cadre de son obligation de loyauté Monsieur ... s’interdit pendant toute la

Durée de son contrat de travail de s’intéresser à quelque titre que ce soit directement ou indirectement

À toute entreprise ayant une activité susceptible de concurrencer en tout ou partie celle de l’entreprise,

Sauf autorisation expresse de la direction."

Ma question :

Ai-je le droit de signer avec le client final en direct pour un CDI ? Est ce que je peux risquer quelque chose avec ma boite, pourront ils m'attaquer ?

Merci beaucoup d'avance.

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 22-11-2022 à 16:21

Bonjour,

Cette "clause de loyauté" n'est que l'expression dans le contrat de travail que vous aviez du devoir de loyauté que doit respecter tout salarié, devoir qui est implicite à la relation contractuelle de travail employeur-employé sans même qu'il soit nécessaire de l'écrire (art. L.1222-1 du Code du travail).

Ce qui vous importe c'est qu'il ne s'agit pas d'une clause de non-concurrence, vous n'avez donc aucun empêchement, une fois que vous avez démissionné, pour signer un CDI avec qui vous voulez et vous n'avez pas besoin pour cela d'autorisation de votre ex-employeur, son objection n'a aucune conséquence.

Vous ferez cependant en sorte de continuer à vous comporter loyalement = ne pas dire du mal de votre ex-employeur et de son entreprise, ne pas nuire à sa réputation.

cordialement
zen maritime

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