[Résolu] Clause d'exclusivité ou pas ?

Question

Visiteur

sbw960 Le 27-07-2023 à 14:01

Bonjour,

Actuellement salarié dans une entreprise de télécommunications et je souhaiterais créer mon entreprise dans le domaine des loisirs (Escape Game). Cependant j'ai une phrase dans mon contrat de travail qui figure sur l'Article 1 à propos de l'Engagement : certifie être libre de tout engagement à l’égard d’une autre entreprise au jour de son
recrutement et s’engage à n’exercer aucune autre activité professionnelle sans l’accord préalable écrit de son responsable de service.
Puis-je créer mon entreprise sans crainte ou je suis obligé d'avoir l'accord écrit de mon responsable de service svp ?
Je serai gérant non salarié et lié à aucun contrat de travail que celui que j'ai signé dans mon entreprise. De plus, il s'agit d'une activité professionnelle secondaire non rémunérée dans un autre domaine (sans concurrence) sur mon temps libre donc en dehors de mes heures de travail.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Zen Maritime · Answer 1 · Le 27-07-2023 à 17:09

Bonjour,

Une clause d'exclusivité n'est pas opposable à un salarié qui crée en parallèle sa propre activité, pour autant que cette activité ne soit pas concurrentielle et bien sûr que le salarié ne se serve pas des outils mis à sa disposition par son employeur pour mener son activité indépendante (= devoir de loyauté). La période de non opposabilité est de 12 mois, après quoi l'employeur pourra exiger que vous fassiez votre choix, rester salarié ou vous consacrer à votre activité.

voir article L.1222-5 du Code du travail : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033022371

cordialement
zen maritime

sbw960 · Answer 2 · Le 27-07-2023 à 17:36

sbw960 Le 27-07-2023 à 17:36

Merci beaucoup, j'ai pris note de votre retour.

Cordialement,

Signaler ce contenu

[Résolu] Clause d'exclusivité ou pas ?

Forum Conflits & Relations de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique