Après AR jugement décision prud'hommes

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  Alainverce Le 25-03-2025 à 08:14

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour.
  
  Non.
  
  D'autant qu'il n'avait pas à payer tant que le jugement ne lui était pas notifié.
  
  Cdt.

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  Visiteur

  Leoniean Le 25-03-2025 à 17:36

  Il a été notifié depuis plus d'un mois justement comme indiqué dans mon précédent message ...donc je ne comprends pas votre réponse.

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  Moderateur

  Math64 Le 25-03-2025 à 22:40

  Bonjour,

  
  
  

  "Mais ma question est la suivante, mon employeur va-t-il avoir des intérêts vu qu'il n'a toujours pas payé ?"
  
  

  Oui. Au moins pour les créances indémnitaires.

  En effet, "la formule consacrée" reprise souvent dans les jugements dit:

  
  
  

  "que les créances indemnitaires portent intérêts au taux légal à compter du jour du prononcé du présent jugement (1231-7 Code civil) et que les créances salariales portent intérêts au taux légal à compter de la réception par la partie défenderesse de la convocation devant le bureau de conciliation (compilation de R1452-5 code du travail et 1153 code civil), qu'enfin la capitalisation est de droit conformément à l'article 1343-2 du code civil"

  Pour les créaces salariales, àà compter de la signification du jugement.
  
  Tout ceala sera calculé par le commissaire de justice si une exécution forcée est nécéssaire.

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