Agendas et frais kilométriques

Question

Visiteur

JohanP6 Le 20-04-2023 à 21:51

Bonjour,

Je suis en plein contrôle fiscale sur 3 années effectué dans une agence immobilière en tant que salarié.

Mon départ n'a pas etait très apprécié et s'est terminé avec un avocat sans aller jusqu'au conseil des prud'hommes.

Cependant, j'ai depuis 6 mois un contrôle fiscale et les impôts que je commence à payer m'ont réclamé mes agendas de 2019, 2020 et 2021 afin de prouver mes frais kilométriques que j'ai déduit lors de mes déclarations de revenus.

Or, mon ancien employeur ne veut pas me faire parvenir les agendas qui sont numériques sur le logiciel internet au groupe national.

Cependant, les impôts ne veulent rien savoir et m'ont dit "pas d'agendas, pas de déduction de frais kilométriques".

Je me retrouve donc avec un rattrapage de 11.000.

Ma question : Mon ancien employeur a-t-il le droit de refuser de me faire parvenir ces agendas?

Merci par avance.

Répondre au sujet

Attention : Les réponses apportées ci-dessous peuvent être juridiquement erronées.
Nous vous invitons pour toute question pouvant avoir des répercutions à consulter un Avocat.

Répondre Répondre

Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Conflits & Relations de Travail ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page

Math64 · Answer 1 · Le 21-04-2023 à 01:57

Bonjour,

"Mon ancien employeur a-t-il le droit de refuser de me faire parvenir ces agendas"

Oui, car il n'a aucune obligation légale et il vous appartiens personellement d'avoir vos justifications à disposition de l'administration fiscale.
Mais, il y a peut être, via votre historique de position de votre smartphone, la possibilité de justifier la réalité de vos déplacements.

soleil51 · Answer 2 · Le 21-04-2023 à 11:41

Membre

soleil51 Le 21-04-2023 à 11:41

+ 1000 messages

bonjor

il vous appartenait de conserver tous les éléments probants justifiant vos frais réels...à commencer par vos agendas

+1

+ -

Agendas et frais kilométriques

Forum Conflits & Relations de Travail

D'autres questions en relation :

Ne passez pas à côté de l'actualité juridique