A-t-il droit?!

Question

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ArtGraf Le 11-02-2025 à 19:28

Bonjour,

Mon nouveau responsable a-t-il le droit de me refuser de me fournir les coordonnées du service des Ressources Humaines, étant donné qu'il semble lui-même freiner la transmission des informations ? Je suis salarié depuis plus de 4 ans et demi dans cette entreprise et lui est arrivé il y a 2 mois.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 11-02-2025 à 19:31

Moderateur

Zen Maritime Le 11-02-2025 à 19:31

+ 1000 messages

Bonjour,

Vous êtes salarié de l'entreprise depuis plus de 4 ans, mais vous ne savez pas comment contacter le service des RH ?

cordialement
zen maritime

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ArtGraf Le 11-02-2025 à 19:44

Mis à part faire une lettre généralisée à l'adresse du siège social de l'entreprise, malheureusement non !

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ArtGraf · Answer 2 · Le 11-02-2025 à 19:44

ArtGraf Le 11-02-2025 à 19:44

Mis à part faire une lettre généralisée à l'adresse du siège social de l'entreprise, malheureusement non !

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ArtGraf · Answer 3 · Le 11-02-2025 à 20:02

Visiteur

ArtGraf Le 11-02-2025 à 20:02

+ 10 messages

Pour ceux que cela peut intéresser!!!

En tant que salarié, vous avez le droit d'obtenir certaines informations relatives à votre travail, y compris les coordonnées du service des Ressources Humaines (RH). Cela fait partie de vos Droits en tant que salarié, notamment pour pouvoir gérer des questions liées à votre contrat, vos congés, vos salaires ou toute autre question administrative.

Voici quelques éléments à prendre en compte :

Droit à l'information : Vous êtes en droit de contacter le service des RH pour toute question liée à votre emploi. Si votre responsable fait obstacle à cela sans raison valable, il pourrait être en train de restreindre vos droits, ce qui n'est pas légal.

Hiérarchie et procédures internes : Bien que votre responsable puisse vous demander de passer par lui pour certaines démarches, cela ne doit pas vous empêcher d?avoir accès directement aux informations dont vous avez besoin. S'il y a un besoin urgent ou des raisons professionnelles légitimes, vous pouvez chercher à contacter les RH directement, en restant respectueux et professionnel dans votre démarche.

Escalade de la situation : Si vous sentez que votre responsable agit de manière injustifiée ou empêche la communication nécessaire avec les RH, il serait prudent d'aborder la situation avec lui de manière calme, en exprimant vos besoins. Si cela ne mène à rien, vous pourriez envisager de contacter directement les RH ou, si nécessaire, d'utiliser les voies de recours prévues par votre entreprise (par exemple, un délégué du personnel, un représentant syndical, ou un médiateur interne).

En résumé, votre responsable ne devrait pas vous refuser cette information sans justification, surtout si vous en avez un besoin légitime. Vous pouvez chercher à obtenir les coordonnées directement via d'autres moyens si la situation persiste.

Moderateur

Math64 Le 11-02-2025 à 23:12

Bonjour,

Les IA ne créent pas les règles de droit, heureusement.

En droit Francais, chaque employeur est libre d'organiser son entreprise, nottament sur l'accès à certains services en direct ou pas. C'est le pouvoir de direction.

Dans votre cas, si le n+1 bloque les infos, mettez en copie le n+2 à chaque méssage en précisant pourquoi.
Mais, l'employeur est en droit de limiter l'accès à certains services à certains cardres.

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-02-2025 à 02:41

Bonjour Math,

ce n'est que le début, de plus en plus de requêtes ou de contestations seront bientôt signées du chat machine (sans phosphates)

en ce qui concerne le service RH dans l'entreprise de artgraf, il est assez habituel que l'ensemble des salariés n'ait pas un accès direct aux RH, notamment si l'entreprise est grande, l'employeur donne délégation de pouvoir à un niveau de management intermédiaire pour faire relais

s'il y a blocage à ce niveau, savoir que l'on peut passer par un délégué du personnel, lequel a forcément un droit d'accès (art. L2315-8 du code du travail)

enfin, ne pas oublier que tous les services RH ne sont pas internes, il y a des entreprises qui sous-traitent en externe, et la société RH prestataire n'est pas d'accès direct pour les salariés, ce n'est pas une fonction à leur libre disposition

cordialement
zen maritime

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Visiteur

ArtGraf Le 12-02-2025 à 09:14

Pour compléter mes observations, notamment en ce qui concerne les droits des salariés dans une entreprise, il est clair que bien que nous ayons des droits, il est difficile de les faire valoir en raison de blocages instaurés par des individus qui semblent totalement indifférents à nos droits et se montrent méprisants envers la législation française. Il n'est donc pas surprenant que cela se produise, étant donné l'absence de délégués du personnel (DP), de syndicats et de médiateurs. Toutes ces informations sont pratiquement inaccessibles à mes collègues et à moi-même.

L?ambiance de pression constante qui s?est installée récemment crée un climat où beaucoup ont peur de réagir. Beaucoup choisissent de rester silencieux face à l'attitude inacceptable du nouveau responsable. Deux personnes ont d?ailleurs déjà été poussées à la démission. Cependant, il est important de rappeler que nous avons des droits, bien que l?impression qui se dégage est que ceux-ci semblent pencher davantage en faveur de l?employeur. Ce phénomène n?est malheureusement pas surprenant. Il semble que la priorité soit donnée à la défense de ceux qui détiennent des ressources financières, au détriment de ceux qui, souvent, n'ont plus ni santé ni moyens de se battre contre ce système oppressant.

Je vous prie de m'excuser pour la nature de mes propos, mais il est difficile de ne pas constater qu'en France, l'on a parfois l'impression que le seul droit dont on dispose est celui de se taire et de subir. ? 45 ans, je constate, amèrement, une dégradation générale de la qualité du travail et des relations professionnelles. Et lorsque l?on parle de nos droits, il devient évident qu?à moins d?avoir une formation approfondie en droit, il est presque impossible de faire entendre la voix de la justice.

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Moderateur

Zen Maritime Le 12-02-2025 à 09:43

Bonjour,

N'importe lequel des syndicats qui aurait votre préférence accueillerait je pense volontiers votre adhésion, mais il se trouve qu'en France seul un salarié sur dix y voit son intérêt. Néanmoins, même en faisant partie des 9 salariés sur 10 non syndiqués, vous trouverez sans doute aisément une permanence juridique syndicale pour demander un avis et si nécessaire un accompagnement.

Votre direction départementale du travail (DREETS) met par ailleurs à votre disposition un service de renseignements en droit du travail. Exemple : https://idf.drieets.gouv.fr/Une-question-en-droit-du-travail

Vous parlez de personnes qui n'auraient plus la santé... le droit du travail vous donne accès, sur simple demande adressée au service de prévention et de santé au travail, à une consultation avec le médecin du travail (art.R4624-34 du Code du travail)

Vous parlez aussi d'une ambiance qui mêlerait pression, intimidation, mépris, dégradation des conditions de travail, retentissement sur la santé..? Il existe des voies de recours : https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/IMG/pdf/depliant_souffrance_au_w_v5_web.pdf

On pourrait multiplier les exemples, vous parlez de l'absence de médiateurs, la médiatrice est la défenseure des droits de la République Française, avec 570 délégués partout en France dont l'aide est gratuire, et elle vient d'ailleurs de produire une décision-cadre de 40 pages au sujet des discriminations au travail, preuve de son implication : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53669

cordialement
zen maritime

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Math64 · Answer 4 · Le 11-02-2025 à 23:12

Bonjour,

Les IA ne créent pas les règles de droit, heureusement.

En droit Francais, chaque employeur est libre d'organiser son entreprise, nottament sur l'accès à certains services en direct ou pas. C'est le pouvoir de direction.

Dans votre cas, si le n+1 bloque les infos, mettez en copie le n+2 à chaque méssage en précisant pourquoi.
Mais, l'employeur est en droit de limiter l'accès à certains services à certains cardres.

Zen Maritime · Answer 5 · Le 12-02-2025 à 02:41

Bonjour Math,

ce n'est que le début, de plus en plus de requêtes ou de contestations seront bientôt signées du chat machine (sans phosphates)

en ce qui concerne le service RH dans l'entreprise de artgraf, il est assez habituel que l'ensemble des salariés n'ait pas un accès direct aux RH, notamment si l'entreprise est grande, l'employeur donne délégation de pouvoir à un niveau de management intermédiaire pour faire relais

s'il y a blocage à ce niveau, savoir que l'on peut passer par un délégué du personnel, lequel a forcément un droit d'accès (art. L2315-8 du code du travail)

enfin, ne pas oublier que tous les services RH ne sont pas internes, il y a des entreprises qui sous-traitent en externe, et la société RH prestataire n'est pas d'accès direct pour les salariés, ce n'est pas une fonction à leur libre disposition

cordialement
zen maritime

ArtGraf · Answer 6 · Le 12-02-2025 à 09:14

Pour compléter mes observations, notamment en ce qui concerne les droits des salariés dans une entreprise, il est clair que bien que nous ayons des droits, il est difficile de les faire valoir en raison de blocages instaurés par des individus qui semblent totalement indifférents à nos droits et se montrent méprisants envers la législation française. Il n'est donc pas surprenant que cela se produise, étant donné l'absence de délégués du personnel (DP), de syndicats et de médiateurs. Toutes ces informations sont pratiquement inaccessibles à mes collègues et à moi-même.

L?ambiance de pression constante qui s?est installée récemment crée un climat où beaucoup ont peur de réagir. Beaucoup choisissent de rester silencieux face à l'attitude inacceptable du nouveau responsable. Deux personnes ont d?ailleurs déjà été poussées à la démission. Cependant, il est important de rappeler que nous avons des droits, bien que l?impression qui se dégage est que ceux-ci semblent pencher davantage en faveur de l?employeur. Ce phénomène n?est malheureusement pas surprenant. Il semble que la priorité soit donnée à la défense de ceux qui détiennent des ressources financières, au détriment de ceux qui, souvent, n'ont plus ni santé ni moyens de se battre contre ce système oppressant.

Je vous prie de m'excuser pour la nature de mes propos, mais il est difficile de ne pas constater qu'en France, l'on a parfois l'impression que le seul droit dont on dispose est celui de se taire et de subir. ? 45 ans, je constate, amèrement, une dégradation générale de la qualité du travail et des relations professionnelles. Et lorsque l?on parle de nos droits, il devient évident qu?à moins d?avoir une formation approfondie en droit, il est presque impossible de faire entendre la voix de la justice.

Zen Maritime · Answer 7 · Le 12-02-2025 à 09:43

Bonjour,

N'importe lequel des syndicats qui aurait votre préférence accueillerait je pense volontiers votre adhésion, mais il se trouve qu'en France seul un salarié sur dix y voit son intérêt. Néanmoins, même en faisant partie des 9 salariés sur 10 non syndiqués, vous trouverez sans doute aisément une permanence juridique syndicale pour demander un avis et si nécessaire un accompagnement.

Votre direction départementale du travail (DREETS) met par ailleurs à votre disposition un service de renseignements en droit du travail. Exemple : https://idf.drieets.gouv.fr/Une-question-en-droit-du-travail

Vous parlez de personnes qui n'auraient plus la santé... le droit du travail vous donne accès, sur simple demande adressée au service de prévention et de santé au travail, à une consultation avec le médecin du travail (art.R4624-34 du Code du travail)

Vous parlez aussi d'une ambiance qui mêlerait pression, intimidation, mépris, dégradation des conditions de travail, retentissement sur la santé..? Il existe des voies de recours : https://idf.drieets.gouv.fr/sites/idf.drieets.gouv.fr/IMG/pdf/depliant_souffrance_au_w_v5_web.pdf

On pourrait multiplier les exemples, vous parlez de l'absence de médiateurs, la médiatrice est la défenseure des droits de la République Française, avec 570 délégués partout en France dont l'aide est gratuire, et elle vient d'ailleurs de produire une décision-cadre de 40 pages au sujet des discriminations au travail, preuve de son implication : https://juridique.defenseurdesdroits.fr/index.php?lvl=notice_display&id=53669

cordialement
zen maritime

Henriri · Answer 8 · Le 12-02-2025 à 09:21

Membre

Henriri Le 12-02-2025 à 09:21

+ 1000 messages

Hello !

Artgraf vous connaissez l'adresse du siège de votre entreprise Dupont, donc vous pouvez toujours écrire à "Entreprise Machin, Service des Ressources Humaines, rue truc, ville machin...

A+

Visiteur

ArtGraf Le 12-02-2025 à 09:41

Bonjour Henriri,

Je voulais justement évoquer ce point. La solution proposée, à savoir passer par voie postale, me semble totalement contre-productive dans cette situation. En effet, je suis obligé d?envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui peut prendre entre 2 et 3 semaines, avec peut-être une réponse à la clé.

Non seulement cela représente un coût, mais cela entraîne aussi un délai considérable. En attendant, c'est exactement ce que je fais !

Je pense qu'un simple échange par mail aurait été bien plus rapide et efficace, notamment pour des demandes urgentes nécessitant une intervention rapide.

C'est justement le point de ma question : ai-je le droit d'obtenir le contact mail des ressources humaines ? Mon responsable semble mentir ouvertement concernant ses interventions, revenant sur ses propres paroles en affirmant qu'il n'a jamais dit cela...

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ArtGraf · Answer 9 · Le 12-02-2025 à 09:41

Bonjour Henriri,

Je voulais justement évoquer ce point. La solution proposée, à savoir passer par voie postale, me semble totalement contre-productive dans cette situation. En effet, je suis obligé d?envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, ce qui peut prendre entre 2 et 3 semaines, avec peut-être une réponse à la clé.

Non seulement cela représente un coût, mais cela entraîne aussi un délai considérable. En attendant, c'est exactement ce que je fais !

Je pense qu'un simple échange par mail aurait été bien plus rapide et efficace, notamment pour des demandes urgentes nécessitant une intervention rapide.

C'est justement le point de ma question : ai-je le droit d'obtenir le contact mail des ressources humaines ? Mon responsable semble mentir ouvertement concernant ses interventions, revenant sur ses propres paroles en affirmant qu'il n'a jamais dit cela...

ArtGraf · Answer 10 · Le 12-02-2025 à 09:58

Bonjour Zen Maritime,

Je vous communique les informations dont je dispose :

Je me suis rendu à l'inspection du travail et à la DREETS de mon domicile (60200 Compiègne).

À la suite de ce rendez-vous, j'ai obtenu l'adresse e-mail suivante : ddets-renseignements@oise.gouv.fr, fournie par la personne qui nous a reçus.

Celle-ci nous a demandé de les contacter par écrit afin d'exposer la situation actuelle et de solliciter un rendez-vous avec la personne en charge de ce secteur.

Il convient de noter qu'ils ne sont plus que deux à travailler sur place, et qu'il est impossible d'obtenir un rendez-vous dans les quatre semaines à venir. La solution qui nous a été proposée est donc celle-ci.

Cela montre à quel point il est extrêmement difficile d'obtenir une défense adéquate et, tout simplement, d'obtenir des informations précises sur nos droits.

Zen Maritime · Answer 11 · Le 12-02-2025 à 10:18

.../... pour les Hauts-de-France : le 0806 000 126 du lundi au vendredi, 9 à 12h et 13h30 à 16h30

mais un rendez-vous en présentiel, oui il faut s'armer de patience, tous les créneaux sont généralement réservés pour le mois qui vient

sinon le 3939 Allo Service Public : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33683

cordialement
zen maritime

ArtGraf · Answer 12 · Le 12-02-2025 à 10:09

Ainsi voilà leur réponse

"Bonjour Monsieur,

Pour information, les demandes de rendez-vous au service renseignement en droit du travail se font sur le site dédié à cet effet et selon les disponibilités :

hauts-de-france.dreets.gouv.fr

Votre courrier est anonyme et ne précise pas l'identité de votre employeur, ni son adresse, nous ne pouvons donc le transmettre à l'inspecteur.

Vous êtes prié de lever votre anonymat et de demander explicitement une intervention, éventuellement. Il appartiendra à l'inspecteur de contrôler votre demande.

En attendant, je vous invite à vous enregistrer pour un rendez-vous au service renseignement (selon les disponibilités, sur le site de Beauvais ou Compiègne) et tâcherai de répondre aux points évoqués dans votre courrier, dans les meilleurs délais.

Bien à vous"

Donc, un cercle vicieux : la DREETS et l'Inspection du travail n'ont pas de dates à nous communiquer et nous demandent d'écrire un mail là-haut, et là-haut, on nous renvoie les voir...

Zen Maritime · Answer 13 · Le 12-02-2025 à 10:20

Zen Maritime Le 12-02-2025 à 10:20

Ils vous répondent simplement qu'ils ne transmettent pas une requête anonyme à l'inspecteur du travail

cordialement
zen maritime

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