Bienvenue sur le forum Comité Social et Economique (CSE). Vous avez des
questions ou vous souhaitez échanger avec d'autres internautes sur le forum de Juritravail ?
Inscrivez-vous pour poser gratuitement vos questions juridiques, apporter des réponses à d'autres membres,
et participer aux fils de discussions.
Bonjour,
J'aimerai savoir s'il est possible de la part de l'employeur d'élargir le nombre de sièges « titulaires » un jour après la clôture des votes.
Nous sommes dans une entreprise de moins de 50 salariés. Nous avions donc voté pour un titulaire et un suppléant, pour les collèges cadres et employés.
Concernant le collège des cadres, deux candidats ont eu le même nombres de voix, donc la personne la plus âgée des deux remporte normalement l'élection.
Mais notre direction a décidé, un jour après les résultats, d'élargir le nombre de sièges du collège des cadres à deux titulaires. Ce qui nous amènerai donc à avoir deux titulaires et un suppléant pour ce collège.
Ont-ils le droit de procéder de la sorte ?
Nous ne commercialisons pas vos adresses emails à un tiers. Nous conservons vos informations personnelles
uniquement pour vous adresser des contenus et services que vous avez demandés et qui vous intéressent.
Vous pouvez vous désinscrire à tout moment depuis les mails que vous allez recevoir.
Votre inscription a bien été prise en compte !
Vous recevrez bientôt des nouvelles de nous par email.
Répondre Répondre
Répondre au sujet
A voir également
D'autres questions en relation :
Vous avez des questions sur le sujet Comité Social et Economique (CSE) ?
Retour en haut de la page