Trop percu pole emploi

Répondre Répondre

• Moderateur

  Zen Maritime Le 11-02-2023 à 16:58

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  D'après ce que vous dites vous êtes dans le cadre d'une activité indépendante nouvellement créée, dont vous avez déclaré la création au Pôle Emploi après votre inscription, c'est bien cela ?
  
  Est-ce que le Pôle Emploi a correctement compris la nature de cette activité non salariée, car en dépend le taux d'abattement appliqué à votre chiffre d'affaires ?
  
  Le chiffre d'affaires que vous avez déclaré lors de votre actualisation de janvier est-il bien votre chiffre d'affaires brut tel qu'encaissé en banque, et non abattu ?
  
  Quel justificatif avez-vous pu joindre pour janvier car il me semble qu'en début d'activité la toute première attestation URSSAF est d'abord trimestrielle avant que de passer mensuelle ?
  
  A défaut de justificatif pris en compte pour le calcul du mois, le Pôle Emploi à ce que j'en sais ne verse arbitrairement que 70% du montant de l'ARE et la régularisation n'a lieu qu'ultérieurement lorsque le chiffre d'affaires déclaré est attesté, peut-être est-ce la raison pour laquelle votre agence parle d'un trop versé ?
  
  cordialement
  zen maritime 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Membre

  Jennifer.T Le 11-02-2023 à 17:07

  Merci de votre retour
  Je suis en mensuelle. J'ai fournis la déclaration de CA auprès de l',ursaaf et j'ai déclaré en brut.. je n'arrive pas à comprendre l'origine de ce trop perçu..  

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  Zen Maritime Le 11-02-2023 à 17:34

  Oui je comprends que vous avez choisi la déclaration mensuelle auprès de l'URSSAF mais en tout début d'activité il me semble que la première déclaration est forcément trimestrielle, avant de devenir mensuelle
  
  cf le lien ci-dessous où vous lirez que "un délai minimum de 90 jours doit s'écouler entre la date de début d'activité et la première déclaration (à l'URSSAF)" 
  
  -> https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil/une-question/toutes-les-fiches-pratiques/declarer-et-payer-mes-cotisation.html
  
  d'après ce que j'en sais le Pôle Emploi en début d'activité vous demande pour cette raison de produire l'attestation sur l'honneur de votre statut et de votre chiffre d'affaires (CA avant application de l'abattement), il y a pour cela un formulaire dédié "création d'entreprise + are" que vous devriez obtenir auprès de votre agence.
  
  exemple trouvé sur internet -> http://pardi.fr/wp-content/uploads/2020/12/Attestion-sur-honneur-novembre.pdf

  
  cordialement
  zen maritime 

  • Signaler ce contenu

  0

  + -

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font deux fois cinq (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Allocation chomage
• Pole emploi et prud'hommes
• Reliquat Pôle Emploi suite à un CDD
• chomage non recu
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page