Trop perçu pôle emploi micro entreprise

Question

Visiteur

Ploutton Le 08-04-2023 à 17:32

Bonjour,

Je suis inscrit au pôle emploi et j'ai créé mon micro entreprise en janvier en indiquant que le début d'activité va commencer le 1er février.
Sauf que la validation de mon dossier a pris du temps donc j'ai été immatriculé seulement le 24 mars. Alors j'ai fait une demande de changement de date de début d'activité pour commencer au 1er avril qui n'a toujours pas été validé.
J'ai expliqué ma situation à ma conseillère PE qui m'a confirmé que je n'ai rien à déclarer pour mois de mars car le début d'activité sera seulement en avril.
Sauf que j'ai reçu lettres une lettre de trop perçu pour le mois de février et j'imagine que cela sera la même chose pour le mois de mars.

Le changement de date de début d'activité se fait désormais par guichet entreprise ou je n'ai aucun document officiel pour prouver que j'ai demandé ce changement et en plus on ne sais pas quand cela sera validé...
Comment m'en sortir ?

Je vous remercie d’avance !

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milou27 · Answer 1 · Le 08-04-2023 à 17:51

Moderateur

milou27 Le 08-04-2023 à 17:51

+ 1000 messages

Bonjoour

Si votre entreprise a dégagé des revenus alors qu'elle n'était pas officiellement ennregistrée, ces revenus auraient du être déclarés malgré tout et vous restez redevable d'un trop perçu

Pas d'autre solution que rembourser celui-ci

Visiteur

Ploutton Le 08-04-2023 à 18:05

Justement 0 revenus pour les mois de février et mars, je n'ai pas lancé mon entreprise car ma date de début d'activité pour avril n'es pas encore validé. Je ne pense pas que l'on puisse travailler avant non ?

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Moderateur

milou27 Le 09-04-2023 à 09:04

je pense que votre conseillère Pole emploi vous a classé prématurément dans une mauvaise catégorie qui nécessitait de vous actualiser chaque mois en tant que créateur d'entreprise (catégorie D) et non en tant que simple demandeur d'emploi (catégorie A)

Le fait de vous être actualisé dans la catégorie A qui n'était pas celle enregistrée chez Pole emploi (D) a déclenché un trop perçu

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/actualisation_mensuelle_createurs_entreprises_novembre63719.pdf

Voyez avec votre conseillère ce qu'il convient de faire

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Ploutton · Answer 2 · Le 08-04-2023 à 18:05

Justement 0 revenus pour les mois de février et mars, je n'ai pas lancé mon entreprise car ma date de début d'activité pour avril n'es pas encore validé. Je ne pense pas que l'on puisse travailler avant non ?

milou27 · Answer 3 · Le 09-04-2023 à 09:04

je pense que votre conseillère Pole emploi vous a classé prématurément dans une mauvaise catégorie qui nécessitait de vous actualiser chaque mois en tant que créateur d'entreprise (catégorie D) et non en tant que simple demandeur d'emploi (catégorie A)

Le fait de vous être actualisé dans la catégorie A qui n'était pas celle enregistrée chez Pole emploi (D) a déclenché un trop perçu

VOIR : https://www.pole-emploi.fr/files/live/sites/PE/files/fichiers-en-telechargement/fichiers-en-telechargement---dem/actualisation_mensuelle_createurs_entreprises_novembre63719.pdf

Voyez avec votre conseillère ce qu'il convient de faire

Tif02 · Answer 4 · Le 26-01-2024 à 20:59

Visiteur

Tif02 Le 26-01-2024 à 20:59

visiteur

Bonjour avez vous trouver une solution pour votre trou perçu, je suis dans le même cas que vous .

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