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EC69 Le 10-10-2024 à 21:06
Bonjour,
Je me retrouve dans une situation ubuesque, dans laquelle France-emploi me demande un remboursement de trop-perçu depuis la création de ma société de 2010 au 3 décembre 2019.
Cependant, la société a été créée en 2010, (à la sortie de formation/école graphiste) afin de prévoir d'être peut-être en "freelance";
je suis juste aller sur infogref.com pour m’inscrire et c’est tout, car la société est restée "en stand-by", sans activité, puisque que j'ai trouvé peu de temps après, un CDI, et j’ai donc décidé, de garder la société de freelance « en veille » pour « au cas où » j’en aurai besoin un jour.
Je me suis retrouvé au chômage en 2014, et après des formations et ne trouvant pas de CDI, j'ai "activée" la société en date du 3 décembre 2019.
A partir de ce moment, durant la période de chômage, pôle-emploi ma demandé de justifier ma situation « activité non-salariale » et malgré leur avoirs expliqué, la situation, remise des avis d’impôts sociétés (avec Chiffre d’affaire à zéro), les régularisations n'ont jamais été faite à l'époque, un agent du pôle-emploi ne m’a jamais cru malgré les documents (Fiche d’Impôts inscription Chambre des commerces et Urssaf) et n’a jamais voulu faire la régularisation.
Après avoir reçu, des notification de paiement, j’ai eu un autre conseiller (par téléphone), qui m’a dit que tout été ok, et donc pour moi l’histoire était fini en 2020.
Cependant, vendredi dernier 4 octobre, je reçois un document dans la boite aux lettres , que je suis convoqué au tribunal pour leur versé 27500 euros, durant toutes la période de 2010 à 2019 (période de la société en veille activité non-salarié non active )
Malgré leur avoir fourni tous les document (avis d'impôts) afin de prouver que la société a été en "veille" - ils n'ont rien voulu savoir et mon dossier a été en contentieux, et ne veulent pas revenir en arrière, malgré leurs erreurs.
Il me reste 7 jours pour faire opposition à l'huissier avec un courrier à faire, mais je suis complétement novice dans ce domaine et ne sait pas comment faire !...
Je cherche de l'aide, dois-je prendre un avocat ? que dois-je faire...? à qui m'adressé ? et suis complètement "sonné"....
dans l'attente d'une réponse, merci par avance -
Cordialement
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un Avocat.
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milou27 Le 11-10-2024 à 07:00
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