Trop perçu et CET

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Bicrounch Le 26-02-2017 à 09:06

Bonjour,

Je suis intérimaire et par le biais de mon Agence d'intérim, j'ai un CET sur lequel mes indemnités de fin de contrat et mon congés payés sont virés. Je n'y ai pas touché depuis l'ouverture de celui-ci.

Lors de mes actualisations mensuelles à Pôle Emploi, je déclare le brut sans ces indemnités et à l'envoi de mes fiches de paies, celles où les IFM et les CP sont en négatifs et n'apparaissent pas sur le brut, je n'ai eu aucun soucis pour le paiement d'allocations compensatoires.

Alors qu'il ne me restait qu'un mois d'allocations, Pôle Emploi me demande une attestation employeur que je leur ai fourni. Quelques jours plus tard, il me demande le remboursement d'un trop perçu de plus de 900 uros correspondant aux mois où j'aurai dû percevoir mes Indemnités de Fin de Contrat et mes Congés Payés. Les montants figurent dans une colonne en "observation" sur cette attestation. Après plusieurs échanges, il m'a été répondu, qu'il considère ces sommes comme perçues même si elles ont été virées sur un compte CET et que je n'aurai pas dû percevoir d'allocations compensatoires par Pôle Emploi ces mois là. Par conséquent, le trop perçu est dû.

J'en ai discuté avec une personne de la comptabilité de ma Société d'Intérim, qui me dit n'avoir jamais avoir été confrontée à cela et ne comprend pas la réponse de Pôle Emploi.

J'ai également demandé à Pôle Emploi si, le jour où je débloque mon CET et que je suis sans activité, comme le débloquage va générer une fiche de paie, vont-ils à nouveau considérer cela comme un revenu ? Je suis sans réponse.

Avez-vous déjà eu à répondre à ce problème ?

J'attends votre réponse avec impatience car Pôle Emploi me met en demeure de régler.

Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 26-02-2017 à 17:08

Moderateur

milou27 Le 26-02-2017 à 17:08

+ 1000 messages

Bonjour,

Je n'ai pas l'expérience de la situation que vous évoquez mais d'un point de vue logique , le raisonnement de Pole emploi me semble cohérent dans la mesure ou il est normal de mettre tous les demandeurs d'emploi indemnisés sur le même pied d'égalité , sachant qu'il n'y a pas lieu de favoriser les DE qui ont choisi de mettre sur leur CET les jours de CP et la prime de précarité alors que d'autres DE , pour les mêmes sommes perçues en fin de chaque contrat , se verront appliquer un délai de carence lors de la reprise d'indemnisation .

A condition bien sur, qu'on ne vous applique pas de nouveau un délai de carence lors de la sortie des sommes du CET .

Les sommes placées sur un CET ne sont pas soumises à un délai de carence s'il s'agit de RTT ou d'heures supplémentaires - c'est à dire celles qui ne résultent pas directement d'indemnités de fin de contrat dont la prime de précarité et les CP .

Visiteur

Bicrounch Le 27-02-2017 à 16:26

Bonjour Milou27 et merci pour ta réponse.

J'ai interrogé Pôle Emploi pour savoir si, lorsque je débloque les sommes de mon CET, ils vont les comptabiliser une deuxième fois. Je n'ai pas encore obtenu de réponse.

Cordialement,

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Moderateur

milou27 Le 27-02-2017 à 16:34

Si c'était le cas, vous pourriez démontrer sans difficulté que les sommes payées ont déjà fait l'objet d'un délai de carence

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Membre

Rodrigues.M.94 Le 03-12-2018 à 21:03

Bonjour Bicrounch
Je me permets de venir vers vous car je suis actuellement dans la même situation que vous du au déblocage de mon CET cedc' a ne rien comprendre logiquement les IFM ne sont pas prises en compte par pôle emploi et moi c'est bien mes IFM que je bloque sur mon CET.
Pouvez vous me dire si vous avez réussi à régler se problème svp? ?a pourrait mettre Utile.
Merci
Tino.

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Visiteur

MDZ Le 02-03-2021 à 15:20

Bonjour bicrounch
J'ai le même cas comme vous avec pôle emploi pour rembourser les IFM
Pouvez vous me répondre comment vous avez fait. Est ce que on rembourser ou pa Merci d'avance Cordialement

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Visiteur

Peyco Le 20-06-2022 à 23:03

Bonjour, je suis dans la même situation , ils m?ont juste laisser un message m?indiquant pas la somme , serait-il possible de savoir combien vous avez sur vous CET pour devoir 900? à pôle emploie ? ?

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Bicrounch · Answer 2 · Le 27-02-2017 à 16:26

Bonjour Milou27 et merci pour ta réponse.

J'ai interrogé Pôle Emploi pour savoir si, lorsque je débloque les sommes de mon CET, ils vont les comptabiliser une deuxième fois. Je n'ai pas encore obtenu de réponse.

Cordialement,

milou27 · Answer 3 · Le 27-02-2017 à 16:34

milou27 Le 27-02-2017 à 16:34

Si c'était le cas, vous pourriez démontrer sans difficulté que les sommes payées ont déjà fait l'objet d'un délai de carence

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Rodrigues.M.94 · Answer 4 · Le 03-12-2018 à 21:03

Bonjour Bicrounch
Je me permets de venir vers vous car je suis actuellement dans la même situation que vous du au déblocage de mon CET cedc' a ne rien comprendre logiquement les IFM ne sont pas prises en compte par pôle emploi et moi c'est bien mes IFM que je bloque sur mon CET.
Pouvez vous me dire si vous avez réussi à régler se problème svp? ?a pourrait mettre Utile.
Merci
Tino.

MDZ · Answer 5 · Le 02-03-2021 à 15:20

Bonjour bicrounch
J'ai le même cas comme vous avec pôle emploi pour rembourser les IFM
Pouvez vous me répondre comment vous avez fait. Est ce que on rembourser ou pa Merci d'avance Cordialement

Peyco · Answer 6 · Le 20-06-2022 à 23:03

Bonjour, je suis dans la même situation , ils m?ont juste laisser un message m?indiquant pas la somme , serait-il possible de savoir combien vous avez sur vous CET pour devoir 900? à pôle emploie ? ?

Bicrounch · Answer 7 · Le 02-03-2021 à 16:06

Visiteur

Bicrounch Le 02-03-2021 à 16:06

visiteur

Bonjour Mdz,

J ai dû rembourser la somme réclamer par Pôle emploi. Je n ai pas réussi à avoir gain de cause. C est le pot de terre contre le pot de fer...

J espère que vous y arriverez mieux que moi.

Cordiament,

Moderateur

milou27 Le 02-03-2021 à 16:16

Bonjour,

En fait, il faut déclarer chaque mois l'indemnité compensatrice de CP (placée sur le CET) mais pas la prime de précarité

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Visiteur

Peyco Le 20-06-2022 à 23:01

Bonjour, je suis dans la même situation , ils m?ont juste laisser un message m?indiquant pas la somme , serait-il possible de savoir combien vous avez sur vous CET pour devoir 900? à pôle emploie ? ?

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Visiteur

Nass31 Le 04-05-2023 à 01:27

L'allocation versée par Pôle Emploi est nommée ARE, ou Aide au Retour à l'Emploi. Elle se calcule en fonction des anciens salaires perçus par le travailleur. Les indemnités de congés payés et de fin de mission (IFM) touchées par les intérimaires sont exclues de ce calcul.

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milou27 · Answer 8 · Le 02-03-2021 à 16:16

milou27 Le 02-03-2021 à 16:16

Bonjour,

En fait, il faut déclarer chaque mois l'indemnité compensatrice de CP (placée sur le CET) mais pas la prime de précarité

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Peyco · Answer 9 · Le 20-06-2022 à 23:01

Bonjour, je suis dans la même situation , ils m?ont juste laisser un message m?indiquant pas la somme , serait-il possible de savoir combien vous avez sur vous CET pour devoir 900? à pôle emploie ? ?

Nass31 · Answer 10 · Le 04-05-2023 à 01:27

L'allocation versée par Pôle Emploi est nommée ARE, ou Aide au Retour à l'Emploi. Elle se calcule en fonction des anciens salaires perçus par le travailleur. Les indemnités de congés payés et de fin de mission (IFM) touchées par les intérimaires sont exclues de ce calcul.

Sabrina1809 · Answer 11 · Le 19-05-2022 à 22:43

Visiteur

Sabrina1809 Le 19-05-2022 à 22:43

visiteur

Bonjour j'ai à peu près le même soucis sauf que j'ai fini mon contrat le 31 mars en espérant avoir un bon salaire vu que je n'avais pas eu mes congés ect .. mais j'ai eu une paie normal je savais pas qu'il fallait que je débloqué mon CET donc je l'ai fait pour le mois de mai que j'ai perçu le 12 mai, pareil pôle emploi m'envoie trop perçu de 979 euros qu'elle est l'intérêt de travailler et cumuler des congés qu'on se fait payer pour le devoir après. Donc c'est simple après avoir contacté l'assistance juridique le service paie de l'agence d'intérim Manpower je n'ai pas honte de le dire car j'ai été en galère plusieurs fois à cause de leurs service hotline qui est vraiment déplorable donc jattend l'attestation de leur part et j'ai contacté avocat en ligne qui m'a donner les articles suivants si vous les voulais.
Vous tapez sir Google règlement général annexé à la convention du 14 avril 2017 article 11 et 12 sont principalement destiné à ce sujet d'indemnisation.
Aussi la circulaire 2021-3 du 19/10/21 ne modifie pas le principe. Donc moi je peux faire un recours j'ai 2 mois pour le faire et croyez moi je vais pas lâcher l'affaire c'est trop abuse leur système si on les entend j'avais droit à 0 euros pour le mois d'avril alors que je n'ai pas travailler comment ça peut être possible ce genre de choses on marche sur la tête.
J'espère que ca vous a aider

Moderateur

milou27 Le 20-05-2022 à 09:28

Bonjour,

Ci-dessous , La circulaire en question :

PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)Voir la fiche 12 - page 255
-=-=

Sur le principe du délai de carence des congés payés appliqué par Pole emploi , Il est appliqué des lors que vous débloquez une somme sur le CET pendant la période ou vous êtes indemnisé
Le délai de carence n'a pas pour effet de réduire la durée d'indemnisation mais d'en décaler le point de départ (le total payé en capital reste le même)

+ d'infos : pages 120 et suivantes de la circulaire

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Visiteur

Peyco Le 20-06-2022 à 23:07

Bonjour, je suis dans la même situation , ils m?ont juste laisser un message m?indiquant pas la somme , serait-il possible de savoir combien vous avez sur vous CET pour devoir 900? à pôle emploie ? ?

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Jamdy1809 Le 11-08-2023 à 16:40

Comment c'est passé cette histoire j'ai la même situation pour 2000 euro ?

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Visiteur

vesty69 Le 29-09-2023 à 10:55

Bonjour Milou27, si je comprends bien les propos, il suffit de débloquer le CET à un moment où nous sommes en contrat (Interim CDD ou CDI) afin que Pole emploi ne puisse pas nous demander un trop perçu?
J'ai l'impression que Pole Emploi réclame le trop perçu au moment où nous sommes sujet à l'allocation chomage.
Merci pour vos précisions.

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Moderateur

milou27 Le 29-09-2023 à 16:08

OUI et NON puisque désormais lorsqu'on ouvre des droits ou si l'on bénéficie de la reprise des droits ouverts , Pole emploi applique un carence sur les jours de CP qui ont été réglés avec un solde de tout compte qui est intervenu au cours des 6 derniers mois
Ce n'est donc plus les CP du dernier contrat qui générent un délai de carence mais tous ceux qui ont été règlés au cours des 6 derniers mois dans la limite de 30 jours de CP en tout

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+2

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milou27 · Answer 12 · Le 20-05-2022 à 09:28

Bonjour,

Ci-dessous , La circulaire en question :

PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021_pdf_(unedic_org)Voir la fiche 12 - page 255
-=-=

Sur le principe du délai de carence des congés payés appliqué par Pole emploi , Il est appliqué des lors que vous débloquez une somme sur le CET pendant la période ou vous êtes indemnisé
Le délai de carence n'a pas pour effet de réduire la durée d'indemnisation mais d'en décaler le point de départ (le total payé en capital reste le même)

+ d'infos : pages 120 et suivantes de la circulaire

Peyco · Answer 13 · Le 20-06-2022 à 23:07

Bonjour, je suis dans la même situation , ils m?ont juste laisser un message m?indiquant pas la somme , serait-il possible de savoir combien vous avez sur vous CET pour devoir 900? à pôle emploie ? ?

Jamdy1809 · Answer 14 · Le 11-08-2023 à 16:40

Jamdy1809 Le 11-08-2023 à 16:40

Comment c'est passé cette histoire j'ai la même situation pour 2000 euro ?

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vesty69 · Answer 15 · Le 29-09-2023 à 10:55

Bonjour Milou27, si je comprends bien les propos, il suffit de débloquer le CET à un moment où nous sommes en contrat (Interim CDD ou CDI) afin que Pole emploi ne puisse pas nous demander un trop perçu?
J'ai l'impression que Pole Emploi réclame le trop perçu au moment où nous sommes sujet à l'allocation chomage.
Merci pour vos précisions.

milou27 · Answer 16 · Le 29-09-2023 à 16:08

OUI et NON puisque désormais lorsqu'on ouvre des droits ou si l'on bénéficie de la reprise des droits ouverts , Pole emploi applique un carence sur les jours de CP qui ont été réglés avec un solde de tout compte qui est intervenu au cours des 6 derniers mois
Ce n'est donc plus les CP du dernier contrat qui générent un délai de carence mais tous ceux qui ont été règlés au cours des 6 derniers mois dans la limite de 30 jours de CP en tout

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