Suspension des allocations chômage ?

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Hugooo Le 22-03-2023 à 17:37

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HugoooLe 22-03-2023 à 17:37

Bonjour,

Je suis inscrit en tant que demandeur d'emploi depuis 4 mois, et suis hébergé à titre gratuit et limité en terme de mobilité car ne disposant pas de véhicule.
Je suis en parallèle en train de créer mon entreprise de développeur freelance (à distance donc), ce qui ne m'empêche donc pas d'avancer dans ma reprise d'emploi.

OR mon conseiller m'a dit lors de notre dernier rendez-vous que, au vu de ma situation, et étant donné que j'avais par le passé été bénéficiaire pendant quelques mois du RSA, que mon dossier allait être transmis à une commission qui va statuer sur ma capacité réelle à trouver un emploi, et me rendra réponse plus tard sur les futures modalités d'accompagnement.

Pour moi cela veut dire indirectement que, pour lui, j'ai besoin d'une assistante sociale et pas d'un conseiller Pôle Emploi, ce qui est évidemment faux car même si je suis effectivement instable en terme de logement cela ne m'empêche pas de créer mon entreprise. J'ai d'ailleurs déjà l'extrait KBIS et le statut d'auto-entrepreneur.

J'aimerais donc savoir finalement ce que cela pourrait impliquer dans le versement de mes allocations. Peuvent-ils suspendre les allocations voire même demander un remboursement dans une situation comme celle-ci ?

C'est une situation assez inattendue et floue pour moi.

Merci

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 22-03-2023 à 18:03

Bonjour,

Je vous suggère d'invoquer l'article L5421-3 du code du travail : "La condition de recherche d'emploi requise pour bénéficier d'un revenu de remplacement [chômage indemnisé] est satisfaite dès lors que les intéressés sont inscrits comme demandeurs d'emploi et accomplissent (...) des actes positifs et répétés en vue de (...) créer, reprendre ou développer une entreprise"

Appuyez-vous sur les justificatifs de création de votre activité en autoentrepreneuriat pour écrire en recommandé avec avis de réception à la direction de votre agence Pôle Emploi, cela réfutera les dires de l'agent conseiller qui met en doute votre capacité et/ou vos efforts.

D'autre part, en ce qui concerne votre domiciliation, le Règlement de l'assurance chômage, le Bulletin Officiel du Pôle Emploi, en font une donnée simplement déclarative, vous êtes libre de déclarer à quelle adresse vous êtes joignable et cela peut être une adresse à titre d'hébergement gratuit.

(1)-> https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037388491

(2)->https://www.bo-pole-emploi.org/bulletinsofficiels/instruction-n2016-33-du-6-octobre-2016-bope-n2016-80.html?type=dossiers/2016/bope-n2016-80-du-17-novembre-201

cordialement
zen maritime

Hugooo · Answer 2 · Le 22-03-2023 à 18:38

Merci pour votre réponse complète.

Si j'atteste donc des démarches effectuées dans la création de mon entreprise, je pourrai donc de droit cumuler ARE avec le statut d'auto-entrepreneur ?

Bonne journée

Zen Maritime · Answer 3 · Le 22-03-2023 à 19:41

C'est une option possible, le cumul ARE + revenu d'une activité. Dans votre cas il s'agira de cumul partiel car votre activité est nouvellement créée, cela veut dire que lorsque votre activité génère un revenu au cours d'un mois le montant de l'ARE mensuel peut être réajusté ce mois-là.

Sinon il y a l'option de demander l'ARCE au lieu de l'ARE, cela consiste à se faire verser d'emblée en capital 45% des Droits qu'il vous reste, moyennant quoi vous êtes alors désinscrit du Pôle Emploi et vous avez de quoi investir dans votre démarrage professionnel.

cordialement
zen maritime

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