Suspension dégressivité pendant action de formation.

Question

Visiteur

pol_szczeciniarz Le 27-11-2021 à 21:50

Bonjour,

Je lis que la suspension de la dégressivité de l'ARE a lieu pendant une action de formation financée par le CPF et / ou prescrite par pole emploi.

Je lis aussi :

2° Le suivi de l'action de formation rend l'intéressé indisponible pour occuper un emploi. Ne donnent ainsi pas lieu à suspension du délai de 182 jours les actions de formations dont la durée n'excède pas quarante heures au total ainsi que les actions de formations organisées sous forme de cours du soir ou par correspondance ou selon toute autre modalité permettant à l'intéressé d'occuper simultanément un emploi.

Je m'interroge sur le sort des formation en distanciel ( ce que Pole Emploi appel les FOAD : https://www.pole-emploi.fr/candidat/en-formation/definir-vos-besoins/le-e-learning-ou-formation-en-li.html)

Selon vous elles suspendent aussi la dégressivité ou bien Pole Emploi considère que l'intéressé est disponible pour occuper un emploi, et la dégressivité s'applique ?

Merci !

Pol

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milou27 · Answer 1 · Le 28-11-2021 à 09:32

Moderateur

milou27 Le 28-11-2021 à 09:32

+ 1000 messages

Bonjour

Perso, je penche plutot pour la supension de la dégressivité en raison de toutes les contraintes qu'implique une FOAD

LIEN : Le e-learning ou formation en ligne |Pôle emploi (pole-emploi.fr)

LES MODALIT?S DE FORMATION

La FOAD, c?est une formation qui mixe plusieurs modalités de formation, en utilisant les TIC (Technologie de l?information et de la communication).

- L?autoformation (dit aussi e-learning) : travail autonome sur la plateforme d?enseignement,
-Le tutorat : accompagnement méthodologique, pédagogique et technique,
-La classe virtuelle : enseignement par la visioconférence,
-Le regroupement : enseignement collectif en présentiel, qui permet aux stagiaires de se rencontrer.

Moderateur

Zen Maritime Le 28-11-2021 à 10:13

Bonjour,

A noter que selon l'arrêté du 11 mars 2020 du Ministre du travail,

a/ il faut que la formation, soit s'incrive dans le PPAE tel que l'allocataire en a passé l'accord avec le Pôle Emploi, soit trouve son financement au moins partiel dans le CPF

b/ il faut que la formation :

- vise à obtenir une certification professionnelle répertoriée (RNCP ou répertoire spécifique de France Compétences)

- ou prépare à une création ou reprise d'entreprise

- ou consiste en une AFPR (action de formation préalable à un recrutement)

c/ il faut que la formation rende indisponible pour prendre un emploi, à savoir :

- elle doit être d'une durée prévue de plus de quarante heures
- elle ne doit pas être suivie en cours du soir ou par correspondance
- ni suivie selon toute autre modalité qui permettrait d'occuper simultanément un emploi

Ce dernier point implique d'examiner la modularité des sessions qui se déroulent en e-learning (possibilité de choisir le moment de se connecter, d'interrompre une session, de la reprendre ultérieurement), ainsi que le planning en présentiel et la quantité de temps que cela accapare.

Certaines FOAD sont en effet concues de façon très flexibles, précisément pour permettre à quelqu'un qui aurait un emploi de suivre concomitamment une formation certifiante. Pas sûr qu'une telle formation, lorsqu'elle est souple, modulable, réponde dans ce cas aux critères de l'arrêté ministériel du 11 mars 2020.

cordialement
zen maritime

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Zen Maritime · Answer 2 · Le 28-11-2021 à 10:13

Bonjour,

A noter que selon l'arrêté du 11 mars 2020 du Ministre du travail,

a/ il faut que la formation, soit s'incrive dans le PPAE tel que l'allocataire en a passé l'accord avec le Pôle Emploi, soit trouve son financement au moins partiel dans le CPF

b/ il faut que la formation :

- vise à obtenir une certification professionnelle répertoriée (RNCP ou répertoire spécifique de France Compétences)

- ou prépare à une création ou reprise d'entreprise

- ou consiste en une AFPR (action de formation préalable à un recrutement)

c/ il faut que la formation rende indisponible pour prendre un emploi, à savoir :

- elle doit être d'une durée prévue de plus de quarante heures
- elle ne doit pas être suivie en cours du soir ou par correspondance
- ni suivie selon toute autre modalité qui permettrait d'occuper simultanément un emploi

Ce dernier point implique d'examiner la modularité des sessions qui se déroulent en e-learning (possibilité de choisir le moment de se connecter, d'interrompre une session, de la reprendre ultérieurement), ainsi que le planning en présentiel et la quantité de temps que cela accapare.

Certaines FOAD sont en effet concues de façon très flexibles, précisément pour permettre à quelqu'un qui aurait un emploi de suivre concomitamment une formation certifiante. Pas sûr qu'une telle formation, lorsqu'elle est souple, modulable, réponde dans ce cas aux critères de l'arrêté ministériel du 11 mars 2020.

cordialement
zen maritime

Suspension dégressivité pendant action de formation.

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