Suspension Are suite à un renouvellement de mise en disponibilité

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Sid14 Le 07-08-2023 à 10:28

Bonjour, mon métier d’origine est professeur des écoles. Suite à un changement de vie j’ai dû me mettre en disponibilité pour 31/08/2022 jusqu’à 01/09/2023 . Durant cette période j’ai bossé 1140h en crèche et mon contrat est arrivé à échéance le 28/07/2023. Entre temps j’ai dû renouvelé ma dispo du 1/09/2023 au 31/08/2024.Je me suis inscrit à pôle emploi pour ouvrir des Droits et être indemnisé durant ma période de recherche d’emploi, ceux à quoi m’a écrit vous avez le droit à 240 jours mais vous serez indemnisé que pour août puis après vos droits seront suspendus dû à votre renouvellement de dispo et seulement après 4mois si vous êtes dans la même situation vous pourrez solliciter une commission paritaire pour remettre en cause cette suspension. Je trouve ça scandaleux j’ai cotisé au même titre que n’importe quel employé mais je ne peux bénéficier que de 10% de mes cotisations en sachant que c’est l’éducation nationale qui refuse à chacune de mes demandes de muter je ne demande que ça de reprendre mon ancien boulotEn sachant que je vais être père en septembre 2023 j’aimerais pouvoir m’appuyer un minimum sur ce que j’ai cotisé.Aujourd’hui, je vous sollicite pour essayer de trouver un texte de loi ou autres arguments qui au regard de ma situation pourrait faire enlever cette suspension de droit ubuesque? Merci pour vos aides

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milou27 · Answer 1 · Le 07-08-2023 à 17:22

Bonjour

Les textes de Pole-emploi : Page 235 - LIEN :https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

EXTRAIT : 1.1.3.3. Paiement de l?allocation
L?article 25 § 3 b) du règlement d?assurance chômage dispose notamment que l?ARE, versée dans les conditions prévues à l?article 6 § 2 du même règlement, n?est plus due :

- Si l?allocataire refuse ou ne demande pas sa réintégration dans son administration/entreprise d?origine ;

- Si l?allocataire demande le renouvellement de sa période de disponibilité ou de son congé ;

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