Suppression de droits pôle emploi après congé maternité

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Emelassya Le 08-02-2025 à 12:46

Bonjour, Mon dernier contrat de travail s’est arrêté le 31/05/23 par rupture conventionnelle, A ce moment là j’ai récupérée des anciens Droits à partir du 27/07/23 pour 494 jours. Ensuite j’ai été en congé maternité pour mon premier enfant du 10/08/23 au 30/11/23. Après ça je me suis réinscrite à pôle emploi et mes droits ont repris. Ensuite j’ai eu mon deuxième congé maternité du 17/10/24 au 06/02/25. En me réinscrivant je reçois un courrier pour refus d’ARE car le dernier contrat date de plus de 12 mois. Sachant que j’ai eu 2 congés maternité entre temps, et que je n’ai jamais touchée aux droits nouveaux droits qu’il me restait du à mon dernier contrat, où j’étais censé avoir droit à la durée maximale. Certes mon contrat s’est arrêté fin mai 2023 et du coup je me suis réinscrite après mon congé mat le 03/02/25 mais entre temps j’ai eu 2 congé mat donc 16 semaines x2 Est ce légal de me supprimer tous mes droits après m’être réinscrite à la fin du congé maternité ? Sachant que tout allait bien avant le congé maternité je percevais mes droits normalement

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 08-02-2025 à 15:03

Moderateur

Zen Maritime Le 08-02-2025 à 15:03

+ 1000 messages

Bonjour,

le délai de 12 mois pour s'inscrire à France Travail après une perte d'emploi ouvrant droit au chômage indemnisé est prolongé en cas de congé de maternité indemnisé par la Sécurité Sociale

voir : https://www.francetravail.fr/candidat/mes-droits-aux-aides-et-allocati/allocations-et-aides--les-repons/allocations--attention-aux-idees/quel-est-le-delai-faut-il-sinscr.html

cordialement
zen maritime

Moderateur

milou27 Le 08-02-2025 à 16:19

Bonjour

A priori , c'est la reprise des anciens droits qui pose problème alors que ceux-ci sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte , soit 5 ans maxi

Date d'ouverture de ces droits et pour quelle durée ?

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milou27 · Answer 2 · Le 08-02-2025 à 16:19

Bonjour

A priori , c'est la reprise des anciens droits qui pose problème alors que ceux-ci sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation ouverte , soit 5 ans maxi

Date d'ouverture de ces droits et pour quelle durée ?

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