Salarié et président d'une SASU

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• Moderateur

  Zen Maritime Le 20-01-2023 à 18:39

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Qu'appelez-vous un licenciement à l'amiable ? Vous voulez parler de rupture conventionnelle ? Oui c'est assimilé par le Pôle Emploi à une perte d'emploi non volontaire et cela ouvre donc des droits à l'assurance chômage.
  
  Pour la SASU elle est préexistante à votre perte d'emploi et elle est effective au sens où elle produit des résultats, sur lesquels vous vous servez des dividendes. En principe si le Pôle Emploi y voit l'exercice d'une activité ce sera une activité dite conservée, sans impact sur votre allocation de chômage.
  
  Mais cela ne devra pas entraver votre disponibilité pour rechercher un nouvel emploi, l'ARE étant une allocation d'Aide au Retour à l'Emploi.
  
  cordialement
  zen maritime  

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• Membre

  PierrePdle Le 02-11-2024 à 21:24

    < 10 messages

  
  

  Bonjour,
  @Fred pourriez vous me dire ce qu'il en a été dans votre cas? Confirmez vous la réponse de zen maritime? Je suis dans ce cas et j'ai entendu des témoignages inverses: que si on est PDG d'une SASU alors on a le droit a aucune indémnité chomage de son CDI car pole emploi considère que nous avons une activité.
  
  Une confirmation serait super, merci.

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  Moderateur

  Zen Maritime Le 03-11-2024 à 09:41

  Bonjour,
  
  "j'ai entendu des témoignages inverses" peu importe les ouï-dire, référez-vous à la circulaire de la direction des affaires juridiques de l'Unédic, si vous avez d'un côté une activité salariée #1 que vous perdez involontairement et par ailleurs une activité #2 concomitante, qu'elle soit ou non salariée, France Travail vous ouvre des droits à l'assurance chômage pour la perte de l'emploi#1, et peut même sous certaines conditions vous accorder de cumuler intégralement l'allocation de chômage avec des revenus que générerait l'activité #2.
  
  Bien sûr l'activité#2 ne doit pas empêcher de rester disponible pour retrouver un nouvel emploi en lieu et place du #1 qui a été perdu. Sinon les critères d'admissibilité à la liste des demandeurs d'emploi ne sont pas remplis. 
  
  voir : https://www.unedic.org/la-reglementation/circulaires 

  
  cordialement
  zen maritime 

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