Salaire de référence pour calcul de l'indemnité pôle emloi

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thys Le 19-01-2023 à 23:15

Bonsoir,
Ma femme c'est inscrite à pôle emploi, en début octobre, elle a reçu sont solde de tout compte le 31/08/22.
J'ai fait un calcul par anticpation de son indemnité,

Après un premier écart constaté entre moi et pôle emploi du au decret covid 2019, (comme elle est agée de + de 55 ans , la période de référence n'est plus de 36 mois mais de 47 mois donc période du 31/08/18 au 31/08/22 ,

Je refais donc le calcul, mais je constate toujours un écart, je demande le justificatif, et là, pole emploi m'indique qu'ils ne prennent pas en compte les 3 mois de préavis non effectués, est-ce légal, car sur aucun des sites que j'ai vu pour faire les calculs, je ne vois cette information.

Cordialement

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milou27 · Answer 1 · Le 20-01-2023 à 07:35

Bonjour

Si le préavis (démission ou licenciement ) n'a été ni effectué ni payé , La période de référence de calcul (PRC) a pour date de fin la date de rupture du contrat (hors préavis )

Si le préavis a été payé sans être effectué - la date de fin du contrat et de la PRC est celle de la date de fin théorique du préavis non effectué

Les 3 mois de préavis ne sont donc pas forcément inclus dans le nombre de jours calendaires de la PRC auquel cas , ils n'affectent pas le montant de l'indemnisation journalière

VOIR fiche 2 - page 45

https://www.unedic.org/sites/default/files/2021-10/PRE-CIRC-Circulaire_n_2021-13_du_19_octobre_2021.pdf

thys · Answer 2 · Le 20-01-2023 à 10:41

Bonjour

Une fois de plus un grand merci pour votre retour,
J'ai bien commencé à lire votre documentation, mais quelle usine à gaz,
Je vous avoue ne pas avoir été jusqu'au bout, car cela dépasse mon domaine de compétence.
En revanche ma femme m'a confirmé qu'elle avais réellement arrêtée de travailler au 31/05/2022, et donc que sont entreprise lui a versée sont salaire en juin, juillet et aout avec le solde de tout compte, donc je comprends que pôle emploi a considérée la non prise en compte de ces 3 mois ?
Cordialement

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