Saisie de l'IPR - demande d'information

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Eric_Tri Le 29-03-2023 à 22:50

Bonjour, à vous tous et à vous toutes.

Voila ma situation en février dernier je quitte un emploi pour lequel je n'ai signé aucun contrat, emploi que je cumulais avec mes allocations chômage actuelle, a ma surprise il s'avère que sur mon attestation unédic je suis considéré comme démissionnaire (je n'ai jamais fait de lettre de démission) de ce fait pôle emploi considère que je suis démissionnaire et compte me supprimer mes allocations.

Que faire pour saisir l'IPR ? Sachant que je commence une formation en ligne (Bachelor de développeur JavaScript) à la mi-Avril que je paye de ma poche, que je commence une autre formation a l'Ecole 42 de Xavier Niel le 26 juin et que pour faire rentrer un peu d'argent je compte m'inscrire en intérim pour pouvoir allier la formation et faire une rentrée d'argent. Est-ce que l'IPR considèra ça comme suffisant pour ouvrir mes Droits au reliquat de mon chômage a partir du 122e jour ? Dois-je constituer un dossier complet avec preuve de formation à l'appui et donner ça a ma conseillère pôle emploi ?

Merci de vos retour.

Cordialement

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Moderateur
milou27 Le 30-03-2023 à 07:51

+ 1000 messages
Bonjour

Pour vous donner toutes les chances auprès de la commission paritaire , je confirme que le fait d"entreprendre une formation qualifiante courant avril ainsi qu'une autre courant Juin seront très appréciées par la commission

De même, la reprise d'emploi en Interim sera retenue comme un acte positif qui démontre votre volonté de mener vos projets pour évoluer dans la vie active

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Membre

Eric Tri Le 30-03-2023 à 08:11

Bonjour Zen Maritime.
J'ai obtenu une rupture conventionnelle qui m'a donné accès à mon reliquat de l'armée que je n'avais quasiment pas pris, quelques mois plus tard mon ancien patron me contacte me demandant si je pouvais venir travailler juste deux ou trois jours par semaine à temps partiel, je lui dis que oui avec un contrat en CDD car je préparais déjà ma reconversion (cours en autodidacte via opensclassroom) je travaille jusqu'au 01 février et je n'ai ai eu mon attestation unédic que le 26 mars dernier (et toujours pas de soldes tout compte) qui donc stipulait que j'avais bien démissionné de mon emploi en conséquence pôle emploi décrète que j'ai bien démissionné d'un CDI, sous motif de chômage volontaire, et me suspend donc mes allocations.

Erreur de ma part, j'ai fait la bêtise de faire confiance à mon ancien patron et son service de comptabilité, le mal est fait c'est comme ça.

Je peux cependant saisir l'IPR pour retrouver mon indemnisation au bout de 121 jours de chômage.

Ma question étant que dois je faire pour constituer un dossier solide qui plaide en ma faveur.

Sachant que :
- Je commence un Bachelor de Développeur JavaScript et web que je paye de ma poche d'ici deux semaines.
- J'intègre une grande école de codage (l'école 42 de Xavier Niel) le 26 juin.
- Que j'ai déjà obtenu des certificats de cours statuant que j'ai bien suivi un enseignement depuis février dernier
- J'ai évidemment besoin d'argent pour vivre et compte m'inscrire assez vite en intérim.

Est-ce que je dois fournir toute ses pièces justificatives à ma conseillère ? Directement au directeur de l'agence via un A/R ? Est-ce que ce sera suffisant ?

Merci de vos réponses en tout cas

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Moderateur

Zen Maritime Le 30-03-2023 à 08:31

Re-bonjour,

Milou27 vous répondra mieux que moi sur les procédures au Pôle Emploi, à ma connaissance pour que vous puissiez saisir l'IPR il faut que vous ayez d'abord une notification de cessation ou de refus de droits, qui vous indiquera en même temps les modalités de la saisine de l'IPR.

Par ailleurs, en ce qui concerne la malhonnêteté de votre ex-employeur (pas de contrat écrit pour le CDD, attestation d'assurance chômage inexacte, pas de solde de tout compte...) vous laissez tomber ?

cordialement
zen maritime

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Moderateur

milou27 Le 30-03-2023 à 09:12

Bonjour

@ Zen : J'ai déjà donné mon avis à 7h 51 sur la saisine de l'IPR et ai répondu à un autre post ouvert antérieurement sur le problème juridique que posait les agissement de cet employeur malhonnête

Vis à vis de Pole emploi , ils s'en tiendront hélàs au motif de rupture indiqué sur l'attestation Pole emploi sans chercher à savoir si cette rupture de contrat a été faite dans la légalité

Une action aux prud'hommes (sur le fond) prendrait beaucoup de temps pour un faible gain à attendre au prix d'une procédure difficile à mener seul pour un profane

Je pense qu'Eric tri à de bonnes chances d'obtenir une réponse favorable de l'IPR pour la reprise de ses droits au vu de ses projets pour entreprendre une formation

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Zen Maritime · Accepted Answer · Le 30-03-2023 à 07:35

Bonjour,

Quand vous dites que vous avez quitté un emploi en février, vous ne dites pas quel type d'emploi ni comment vous avez perdu cet emploi (?)

A noter que l'absence de contrat signé ne signifie pas que l'emploi n'a pas existé dans le cadre d'une relation contractuelle, il n'est d'ailleurs pas obligatoire de signer un contrat lorsque c'est à temps complet pour durée indéterminée, il faudrait savoir ce que l'employeur avait mentionné dans votre DPAE (déclaration préalable à l'embauche envoyée à l'URSSAF).

A noter aussi qu'il est maintenant prévu dans la loi qu'un salarié qui abandonnerait volontairement son poste peut dans certaines conditions être présumé démissionnaire, et cela sans avoir envoyé de lettre de démission. Est-ce que cela explique le motif indiqué sur attestation d'assurance chômage, je ne saurais le dire (?)

cordialement
zen maritime

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