[Résolu] Ruptures essai à l'initiative des employeurs

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  milou27 Le 15-01-2025 à 07:21

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour
  
  Les droits ouverts sont utilisables pendant 3 ans + durée d'indemnisation définie lors de l'ouverture , soit 5 ans si -de 53 ans 
  Il sont prescrits au délà de ce délai mais France travail continue de verser les droits si le demandeur d'emploi est toujours resté inscrit au-delà de ce délai de 5 ans 
  (le controle du délai de prescription n'étant effectué que lors d'une réinscription)
  Toutefois ce délai est allongé si de DE a retravaillé en CDD  (l'allongement correspond à la durée du CDD)  
  Comme vous dites que les droits ont été ouverts en 2017, Il se peut qu'ils soient prescrits (perdus)
  En supposant que vous avez occupé d'autres emplois depuis 2017, merci de préciser les dates début et fin des emplois occupés au cours des 24 derniers mois ainsi que le motif de rupture du ou des contrats 

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  Membre

  Tina30 Le 15-01-2025 à 20:57

  Bonsoir Milou,

  Depuis 2017 je suis restée inscrite à FT.

   Lorque j'ai été licenciée le 27/05/24, j'ai été étonnée que FT me verse mes indemnités calculées sur mes anciens droits. Et ils m'ont dit que dans la mesure où mes nouveaux droits étaient inférieurs je n'avais pas le choix.

  D'ailleurs, j'étais venue sur ce forum à ce sujet, et vous m'aviez expliqué pourquoi et comment cela était calculé.

  J'ai donc un solde d' indemnités "anciennes"  encore pour une durée  de 443j.

  J'ai 59 ans. Aucune de mes fins de contrat n'est à mon initiative.

  Pour vous répondre,

  Du 12/11/19 au 09/ 11/2021 : rupture conventionnelle (cdi 2 ans)

  De 6/12/21 à 01/22 : fin cdd (environ 3 semaines)

  Du 14/02/22 au 27/05/24 : licenciement pour faute (cdi 2ans et 3mois)

  Du 4/11/24 au 14/11/24 : cdi fin essai employeur

  Du 18/11/24 au 02/12/24 :  cdi fin essai employeur

  En 11/24, il m'a été versé 1 jour ARE, ce qui est normal car j'ai perçu un salaire

  En 12/24, j'ai travail que 1 jour (le 2/12/24) et je n'ai rien à ce jour alors qu'il me reste 443j d'indemnité normalement.

  Merci de votre attention,

  Tina

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  Moderateur

  milou27 Le 16-01-2025 à 08:02

  Bonjour Tina
  
  Si à l'origine vos droits ont été ouverts pour 24 mois , vos droits n'ont pas été prescrits au bout de 5 ans puisque vous êtes resté inscrit depuis l'ouverture
  
  Comme vous n'avez pas mis fin volontairement aux emplois repris et avez mis fin volontairement au dernier emploi avant d'avoir travaillé 6 jours , vous deviez bénéficier de la reprise des anciens droits (les 443 jours)
  
  Si pour une raison que j'ignore vos droits étaient prescrits , France travail devrait ouvrir de nouveaux droits générés par les emplois repris au cours des 36 derniers mois et vous serez indemnisé pendant 27 mois 
  
  Rapprochez-vous de votre conseiller pour savoir ce qui bloque (je suppose que cela a un rapport avec le dernier emploi d'1 journée) 

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• Membre

  Tina30 Le 16-01-2025 à 21:27

    + 10 messages

  
  

  Bonsoir Milou,

  Tout est rentré en ordre, j'ai un virement aujourd'hui... tout va mieux !

  Merci encore Milou, vous êtes formidable pour votre votre aide toujours aussi précise !

  J'ai oublié de vous souhaiter une belle et heureuse année 2025 !

  Alors je le fais à présent,

  Bonne soirée, ou journée selon le moment où vous lisez ce message,

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  Moderateur

  milou27 Le 17-01-2025 à 17:56

  Merci - c'est très gentil à vous  

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