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Rupture promesse d embauche

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Visiteur

Le 21-08-2023 à 13:52

Bonjour,
Demandeur d emploi avec indemnités pour encore 300 jours j ai signé un document dont l intitulé exact est proposition d Embauche et qui reprend type de contrat, fonction, date de prise de poste, statut, horaire, lieu de travail et rémunération.
Qui plus est la société est passée par un cabinet de recrutement.
J ai choisi de ne pas donner de suite favorable à cette proposition après coup pour des raisons d'organisation familiale. Il s agit d un emploi en 3x8, horaires décalées et week end et jours fériés inclus.
Je sais que je m expose à des poursuites judiciaires avec demande de dommages et intérêts.
Ma question concerne pôle emploi :
J ai cru comprendre que le fait de ne pas donner de suite favorable à une promesse d embauche est assimilé à une démission.Est ce que pole emploi dans ces conditions peut arrêter le versement de mes indemnités ?
Merci pour votre retour.

 

 


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  • Moderateur

    Le 21-08-2023 à 16:40

      + 1000 messages


    Bonjour

    Il y a peu de chances que l'employeur se retourne contre vous ... Ce n'est pas dans les habitiudes des employeurs qui ont autre chose à faire que se lancer dans des procédures pour ce genre de litige 

    Qu'il engage ou non une procédure , cela n'aura pas d'incidence vis à vis de vos droits au chomage car au final vous n'aurez pas commencé cet emploi et il n'y aura pas de solde de tout compte 

    Une démission ne se présume pas, elle doit être claire et non équivoque 

    De toute façon , à la suite d'une ouverture de droits,  vous pouvez mettre fin volontairement à un emploi repris sans perdre vos droits à condition d'avoir travaillé moins de 65 jours en tout (3 mois - tous emplois repris confondus ) depuis l'ouverture originelle des droits 

    et lorsque vous dépassez les 65 jours de travail sans avoir mis fin volontairement à un emploi repris (fin de CDD) , vous pouvez mettre fin volontairement à un autre emploi repris sans perdre vos droits à condition de le faire avant d'avoir travaillé 6 jours ou bien 8 jours calendaires 
    Visiteur

    Le 21-08-2023 à 16:55

    Merci pour votre réponse très rzdsurante
    0
    + -

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