Rupture période d'essai dans le cadre d'un CSP - possibilité de nouvel emploi

Question

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Fabrice Sequestionne Le 02-04-2025 à 14:49

Bonjour à tous,

Afin d’éviter aux aimables personnes qui répondront à mes questions, je vais tenter d’être synthétique pour vous éviter trop de lecture.

Ma situation :

- Licencié économique le 28 août 2024 suite à la liquidation judiciaire de l’entreprise pour laquelle je travaillais depuis plus de 10 ans

- J’ai opté pour le CSP

- J’ai retrouvé un emploi, CDI qui a débuté le 03 mars 2025

- Je suis toujours inscrit à France Travail

- J’ai fait la demande de prime de retour à l’emploi, et j’ai perçu la semaine dernière (26 mars) la moitié de l’indemnité conventionnelle

Aujourd’hui :

- Je me pose des questions sur le nouvel emploi que j’occupe, à savoir s’il est vraiment fait pour moi ; je m’accroche mais le doute subsiste

- Récemment, j’ai été approché par une entreprise qui pourrait me proposer un poste ; vraisemblablement plus dans mes cordes.

La raison pour laquelle je me tourne vers ce forum, c’est qu’ayant posé la réponse à France Travail afin de connaitre les modalités de rupture du contrat (à mon initiative) et les risques de ne pas pouvoir réintégrer le CSP, la réponse est restée vague, et pourrait être interprétée comme une mise en garde notamment concernant les ARE : « il appartient au conseiller indemnisation, à ce moment-là, de consulter et voir si l’adhérent peut bénéficier ou pas de l’ARE. Si la rupture de la période d’essai est à l’initiative du salarié, cela correspond à une démission ».

Mes questions :

1) Si la rupture du CDI est à mon initiative, quel risque j’encoure ? J’ai entendu dire ça et là qu’il était préférable que la rupture soit à l’initiative de l’employeur.

2) Ayant perçu la moitié de la prime au reclassement, et si je quitte l’entreprise actuelle, qu’en est-il de la seconde moitié ? Il y aura certainement une nouvelle période d’essai de 2 ou 3 mois dans la future entreprise. La seconde moitié de la prime est-elle perdue ? Si non, quand serait-elle versée ?

3) Si j’avais l’opportunité d’enchainer rapidement la rupture dans l’entreprise actuelle et une nouvelle Embauche dans l’entreprise qui m’a démarché, comment cela serait considéré par France Travail ? Quels impacts ?

4) J’ai lu quelque part que lorsque l’on trouve un emploi au septième mois du CSP, celui-ci peut-être prorogé de 3 mois. Est-ce vrai et si oui est-ce que je rentrerais dans ce cas ?

5) Preneur de tous conseils avisés !!

Je précise que je suis dans une démarche pro active de retour à l’emploi, de recherche de stabilité, ayant plus de 50 ans, étant père de famille et de trouver ma juste place de manière pérenne, ce qui explique mon questionnement.

Par avance un grand merci pour vos réponses.

Bien à vous, Fabrice.

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milou27 · Answer 1 · Le 02-04-2025 à 17:44

Moderateur

milou27 Le 02-04-2025 à 17:44

+ 1000 messages

Bonjour

Si vous mettez fin à votre contrat pendant la période d'essai , vous resterez dans le dispositif CSP et percevrez l'ASP si vous êtiez sans emploi jusqu'à la fin des 12 mois de CSP
Si vous rompez un contrat repris en dehors de la période d'essai , Le CSP prendra fin et les droits ASP restants seront convertis en droits ARE

-Idem si vous reprenez un second CDI en cours de CSP

Si vous reprenez un second CDI au cours du CSP après avoir perçu la 1ere moitié de la prime de reclassement, vous ne percevrez pas la seconde moitié
A noter que la prime de reclassement perçue est déduite du capital de droits restants que représente les Allocations ASP et ARE (ce n'est pas une prime offerte qui s'ajoute à l'indemnisation)

VOIR: Contrat de sécurisation professionnelle, les réponses à vos questions |France Travail

Les textes sur le CSP : Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) | Travail-emploi.gouv.fr | Ministère du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles

Visiteur

Fabrice Sequestionne Le 02-04-2025 à 18:44

Bonsoir Milou,

Merci pour votre réponse rapide.

Pour faire simple, et ai-je bien compris :

- si je mets fin au premier CDI durant la période d'essai, pour embrayer sur le second CDI car le job me convient mieux, je perds la seconde moitié qui aurait pu m'être versée dans deux mois (au terme de la période d'essai du premier CDI) ?

- du coup, et si tel est le cas, la seconde moitié non perçue n'est pas vraiment perdue, mais convertie en allocations ARE ?

Pardonnez moi de vous faire répéter, mais je veux être certain de ce que j'ai cru comprendre.

Merci encore mille fois.

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Moderateur

milou27 Le 02-04-2025 à 19:09

OUI aux 2 points évoqués - Vous aviez bien compris

Le 2eme lien explique le mécanisme du calcul de l'ASP et de l'ARE après le versement de la Prime de reclassement - Pages 27 et suivantes

Comme précisé : La 2eme moitié de la prime de reclassement n'est versée que s'il s'agit du même emploi

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Fabrice Sequestionne · Answer 2 · Le 02-04-2025 à 18:44