Rupture période d'essai après démission dite "légitime"

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Resilience Le 23-03-2023 à 00:36

Bonjour, Je me permets de vous poser quelques questions car ma situation dénote un peu de ce que j'arrive à trouver comme informations sur internet.
J'ai été en activité salarié continue avec différents employeurs de juillet 2016 à février 2023... Poste pour lequel j'ai démissionné pour cause de dénonciation calomnieuse de la part d'une collègue de travail aillant rendu mon atmosphére de travail impossible (j'ai déposé plainte pour cela). J'ai souhaité reprendre une activité salarié (pour rebondir), qui a débuté le 20 mars 2023. Après un jour dans cette nouvelle entreprise, le traumatisme de l'ancien travail est revenu à la surface et je me trouve en arrêt de travail d'un mois...
Si je met fin à ma période d'essai à la fin de cet arrêt de travail aurais-je droit à des indemnités de chômage ?
Ou si l'employeur lui y met fin ?
D'avance merci pour vos lumières.
Cordialement.

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 23-03-2023 à 07:49

Moderateur

Zen Maritime Le 23-03-2023 à 07:49

+ 1000 messages

Bonjour,

Entre février 2023 où il y a eu rupture de votre contrat de travail au motif de démission, et fin mars 2023 où vous avez repris un emploi, est-ce que vous vous êtes inscrite au Pôle Emploi pour faire légitimer votre démission en la justifiant par le récépissé de votre dépôt de plainte / acte délictueux?

cordialement
zen maritime

Visiteur

Resilience Le 23-03-2023 à 08:41

Bonjour,

Non je ne m'étais pas inscrite à pôle emploi croyant être en capacité de rebondir... De plus, j'avais eu un solde de tout compte qui couvrait financièrement la période de mars donc je n'avais pas fait d'inscription.
Cordialement

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Moderateur

Zen Maritime Le 23-03-2023 à 09:47

Je vous propose que l'on attende l'avis de Milou27,

De mon point de vue ce qui serait le plus sûr ce serait la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur [ce qu'il ne peut évidemment pas faire pendant votre arrêt de travail puisque cela suspend le contrat et reporte d'autant la période d'essai].

Vous seriez alors dans la situation où, après démission d'un emploi (1) et ayant travaillé auparavant au moins 3 ans sans interruption, vous avez repris un emploi (2) sans vous inscrire dans l'intervalle au Pôle Emploi. Emploi (2) pendant la période d'essai duquel l'employeur rompt le contrat avant 65 jours travaillés.

Il n'y aurait plus dans ce cas à se poser la question de la légitimation de la démission de l'emploi (1).

cordialement
zen maritime

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Visiteur

Resilience Le 23-03-2023 à 10:50

Un grand merci pour votre réponse.
Dernière interrogation, pour le calcul des 3 ans sans interruption, j'ai un contrat qui c'est terminé le 31/12/2020 (puis jour férié, samedi, dimanche) donc contrat suivant qui débute le 04/01/2021, cela sera bien considéré comme travail sans interruption ?
Sinon dans le calcul des 65 jours travaillés avant rupture de contrat, l'arrêt maladie est t-il contabilisé et compte t'on les jours fériés ?
Merci infiniment.

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Moderateur

milou27 Le 23-03-2023 à 10:53

Bonjour

D'accord avec le raisonnement de Zen maritime mais je ne suis pas sur que la période travaillée entre Mars 2020 et Février 2023 l'ait bien été en continu (sans trou entre les contrats repris) auquel cas la démission du dernier emploi en Février 2023 ne serait pas légitime et ne permettrait pas de bénéficier du chomage si l'emploi actuel était rompu par l'employeur avant d'avoir travaillé au moins 65 jours (3 mois)

Quant au dépôt de plainte , je suppose qu'il s'agit d'une main courante qui ne serait pas prise en compte par Pole emploi pour rendre la démission légitime

Dans l'Etat, seule la rupture de la période d'essai du fait de l'employeur après 3 mois de présence dans l'entreprise permettrait à Résilience de bénéficier du chomage indemnisé

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Moderateur

milou27 Le 23-03-2023 à 11:04

PS - Je confirme que le pont du 01/01 au 03/01 n'a pas interrompu l'affiliation auquel cas la rupture du contrat du fait de l'employeur avant d'avoir travaillé 65 jours permettrait à Résilience de bénéficier du chomage indemnisé

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Visiteur

Resilience Le 23-03-2023 à 12:04

Merci beaucoup pour vos réponses très claires.
La démission du poste en février s'est bien suivi d'un dépôt de plainte et non d'une main courante.
Mais par mesure de précaution je vais tout de même tenter de voir avec l'employeur s'il souhaite de lui même rompre la période d'essai à l'issue de l'arrêt maladie afin d'éviter une nouvelle démission au vu de vos avis.
Encore merci.

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Moderateur

milou27 Le 23-03-2023 à 16:37

OUI - ce serait préférable puisqu'à la suite de démission de Février 2023 que l'on peut assimiler à une démission légitime mais qui n'a pas donné lieu à l'ouverture de droits au chomage , je crains qu'une rupture de votre fait de l'emploi occupé actuellement vous priverait de droits

La règle des 3 ans d'affiliation continue est beaucoup plus sure à condition que ce soit l'employeur qui mette fin à l'essai à n'importe quelle date

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Resilience · Answer 2 · Le 23-03-2023 à 08:41

Bonjour,

Non je ne m'étais pas inscrite à pôle emploi croyant être en capacité de rebondir... De plus, j'avais eu un solde de tout compte qui couvrait financièrement la période de mars donc je n'avais pas fait d'inscription.
Cordialement

Zen Maritime · Answer 3 · Le 23-03-2023 à 09:47

Je vous propose que l'on attende l'avis de Milou27,

De mon point de vue ce qui serait le plus sûr ce serait la rupture de la période d'essai à l'initiative de l'employeur [ce qu'il ne peut évidemment pas faire pendant votre arrêt de travail puisque cela suspend le contrat et reporte d'autant la période d'essai].

Vous seriez alors dans la situation où, après démission d'un emploi (1) et ayant travaillé auparavant au moins 3 ans sans interruption, vous avez repris un emploi (2) sans vous inscrire dans l'intervalle au Pôle Emploi. Emploi (2) pendant la période d'essai duquel l'employeur rompt le contrat avant 65 jours travaillés.

Il n'y aurait plus dans ce cas à se poser la question de la légitimation de la démission de l'emploi (1).

cordialement
zen maritime

Resilience · Answer 4 · Le 23-03-2023 à 10:50

Un grand merci pour votre réponse.
Dernière interrogation, pour le calcul des 3 ans sans interruption, j'ai un contrat qui c'est terminé le 31/12/2020 (puis jour férié, samedi, dimanche) donc contrat suivant qui débute le 04/01/2021, cela sera bien considéré comme travail sans interruption ?
Sinon dans le calcul des 65 jours travaillés avant rupture de contrat, l'arrêt maladie est t-il contabilisé et compte t'on les jours fériés ?
Merci infiniment.

milou27 · Answer 5 · Le 23-03-2023 à 10:53

Bonjour

D'accord avec le raisonnement de Zen maritime mais je ne suis pas sur que la période travaillée entre Mars 2020 et Février 2023 l'ait bien été en continu (sans trou entre les contrats repris) auquel cas la démission du dernier emploi en Février 2023 ne serait pas légitime et ne permettrait pas de bénéficier du chomage si l'emploi actuel était rompu par l'employeur avant d'avoir travaillé au moins 65 jours (3 mois)

Quant au dépôt de plainte , je suppose qu'il s'agit d'une main courante qui ne serait pas prise en compte par Pole emploi pour rendre la démission légitime

Dans l'Etat, seule la rupture de la période d'essai du fait de l'employeur après 3 mois de présence dans l'entreprise permettrait à Résilience de bénéficier du chomage indemnisé

milou27 · Answer 6 · Le 23-03-2023 à 11:04

PS - Je confirme que le pont du 01/01 au 03/01 n'a pas interrompu l'affiliation auquel cas la rupture du contrat du fait de l'employeur avant d'avoir travaillé 65 jours permettrait à Résilience de bénéficier du chomage indemnisé

Resilience · Answer 7 · Le 23-03-2023 à 12:04

Merci beaucoup pour vos réponses très claires.
La démission du poste en février s'est bien suivi d'un dépôt de plainte et non d'une main courante.
Mais par mesure de précaution je vais tout de même tenter de voir avec l'employeur s'il souhaite de lui même rompre la période d'essai à l'issue de l'arrêt maladie afin d'éviter une nouvelle démission au vu de vos avis.
Encore merci.

milou27 · Answer 8 · Le 23-03-2023 à 16:37

OUI - ce serait préférable puisqu'à la suite de démission de Février 2023 que l'on peut assimiler à une démission légitime mais qui n'a pas donné lieu à l'ouverture de droits au chomage , je crains qu'une rupture de votre fait de l'emploi occupé actuellement vous priverait de droits

La règle des 3 ans d'affiliation continue est beaucoup plus sure à condition que ce soit l'employeur qui mette fin à l'essai à n'importe quelle date

Rupture période d'essai après démission dite "légitime"

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