Rupture d'un commun accord d'un contrat pro CDD et droits au chômage

Répondre Répondre

• Moderateur

  Math64 Le 22-02-2024 à 19:54

    + 1000 messages

  
  

  Bonjour,
  
  Effectivement, le conseiller du salarié ne peut pas être présent pour ce type de rupture.
  
  D'ailleurs, aucun texte ne prévoit la tenue d'un entretien ou autre, juste l'accord des parties.
  
  

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  Visiteur

  Josephine1986 Le 22-02-2024 à 20:26

  Bonjour et merci pour cette réponse pour ce premier point ! J'en prends bonne note.
   
  Sauriez-vous ce qu'il en est des droits indemnités au retour à l'emploi s'il-vous plaît ? 
  
  Y aurais-je droit en passant par une rupture d'un commun accord de mon contrat de professionnalisation en CDD ? 
  
  Merci pour votre aide ! 

  • Signaler ce contenu

  Moderateur

  milou27 Le 23-02-2024 à 07:51

  Bonjour
  
  Je confirme que la rupture d'un commun accord d'un contrat de professionnalisation conclu en CDD ouvre droit au chomage indemnisé  (comme tout autre contrat à durée déterminée) 
  
  Pour formaliser cette rupture , il faut que les 2 parties signent un document de rupture qui s'inspire du modèle ci-dessous pour un CDD classique 
  
  LIEN : https://code.travail.gouv.fr/modeles-de-courriers/rupture-dun-contrat-de-travail-a-duree-determinee-dun-commun-accord

  • Signaler ce contenu

  +1

  + -
• Visiteur

  Josephine1986 Le 23-02-2024 à 10:00

    visiteur

  
  

  Bonjour Milou27, 
  
  Merci pour votre réponse. L'information contraire que j'avais obtenue m'avait surprise ! 
  
  Très bonne journée ! 

  • Répondre
  • Signaler ce contenu

  0

  + -
• Vous cherchez un avocat en Droit du Travail pour défendre vos droits ? Faites-vous recontacter par 3 avocats et choisissez celui qui vous convient le mieux ! Envoyez une demande de contact aux avocats en Droit du Travail près de chez vous exerçant en Droit du Travail en quelques secondes, ou appelez le 01 75 75 70 70 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h.

Répondre au sujet

Pour commenter cet article, veuillez vous connecter ou compléter le formulaire ci-dessous :

Votre pseudo

Votre email

Combien font trois fois deux (en chiffre)

Je souhaite être prévenu(e) des nouvelles contributions publiées sur ce sujet

Voir les conditions générales d'utilisation

Ces informations, nécessaires au traitement de votre demande, sont destinées au Juritravail et à la société WENGO SAS. Conformément à la loi relative aux fichiers, à l'informatique et aux libertés, vous bénéficiez d'un droit d'opposition, d'accès et de rectification des informations par mail à info@juritravail.com

A voir également

D'autres questions en relation :

• Indemnité chômage et fin CDI période d essai
• 2e prime de.reclassement CSP
• Auto-entrepreneur et indemnités France Travail
• Demande ARCE refusée car SIREN identique
• [Résolu] Invalidité et abandon de poste
• [Résolu] Licenciement économique pendant un arrêt de travail
• [Résolu] Cumul ARE Salaire et absence travail

Vous avez besoin d'un conseil d'avocat pour Chômage - Pôle Emploi ?

3 avocats vous proposent, sous 48h, un RDV en cabinet

Envoyer votre demande

Retour en haut de la page