Rupture conventionnelle salarié CDI et demande d'ARCE

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dkjmds Le 24-10-2024 à 11:20

Bonjour,

Je suis salarié en CDI depuis presque trois ans au sein d'une entreprise et auto-entrepeneur en parallèle. J'ai crée mon auto-entreprise courant 2021 et je n'ai réalisé depuis son ouverture qu'un chiffre d'affaires de 1000 euros après une courte mission pour une entreprise en Septembre 2024.

J'ai signé une rupture conventionnelle avec mon employeur il y'a quelques jours, mon contrat s'arrêtera le 30 Novembre. Je compte demander l'ARCE après mon inscription à France emploi le 1er décembre afin de tenter de développer mon activité entreprenariale, cela dit je suis confus quant à ma possibilité de le faire, les informations que je trouve sur internet ne sont pas claires.

Ce que je comprends c'est qu'étant donné que je cumulais mes activités en tant que salarié et micro-entrepreneur avant la rupture conventionnelle et l'ouverture de mes Droits au chômage, je ne suis pas sûr de pouvoir demander l'ARCE puisqu'il ne s'agit ni d'une création ni d'une reprise d'entreprise post-rupture mais d'une "continuité" de mon activité en tant que micro-entrepreneur. Ai-je vu juste ?

Autre question : Si je créais une nouvelle entreprise sous un autre statut, disons EURL suite à mon inscription à France emploi le 1er décembre afin de développer mon activité sous ce statut, est-ce que cela serait considéré comme une création d'entrerprise et ouvrirait mes droits à l'ARCE malgré le fait que j'ai déjà un statu de micro-entrepreneur ?

Merci par avance pour vos réponses

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Zen Maritime · Answer 1 · Le 24-10-2024 à 12:50

Moderateur

Zen Maritime Le 24-10-2024 à 12:50

+ 1000 messages

Bonjour,

Pour prétendre à l'ARCE auprès de France Travail il faut 1/ être allocataire bénéficiaire de l'ARE 2/ en tant que chômeur indemnisé créer ou reprendre une entreprise 3/ produire une attestation de l'URSSAF mentionnant l'attribution de l'ACRE dans le cadre de cette entreprise.

cordialement
zen maritime

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