Rupture conventionnelle, micro-entrepreneur, perte de revenue et RSA

Question

Visiteur

kakaduciel Le 01-09-2023 à 16:41

Bonjour,

J'ai subit une rupture conventionelle en juin dernier de la part de mon employeur, je me suis inscrite à pôle emploi à la suite de cela, mais ayant négocié une indemnité de rupture après avoir prouvé l'harcélement de mon manager, j'ai obtenu une carence d'environ 5 mois pour pouvoir toucher mon ARE.

Entre temps et après ma mauvaise éxpérience, j'ai décidé de sauter le pas après y avoir réfléchi pendant plusieurs années et lancer ma micro-entreprise. Cela a été fait en Juillet. J'ai donc décidé de demander l'ARCE qui m'a été attribuée, cependant ma carence s'applique toujours et ce jusqu'en octobre, je ne peux donc pas toucher l'ARCE jusque là.

Cela me met dans une situation assez délicate, car mon activité se spécialisant dans l'achat et la revente, j'ai vraiment besoin de l'ARCE pour pouvoir débuter mon activité et acheter ma marchandise.

N'ayant pas touché de revenu depuis Juin (indemnité de rupture), ma question est, est ce que je peux prétendre à au moins toucher le RSA pour m'aider à payer mon loyer ?

De plus, vais je devoir déclarer l'ARCE à la CAF lorsque je vais demander mon RSA en octobre, ce qui le ferait disparaitre pendant trois mois, ayant un chômage correcte et donc une ARCE correcte aussi.

L'ARCE ne servira qu'à couvrir mes premiers frais d'entreprise mais pas mes dépenses personnelles, à quelle aide puis je prétendre en attendant que mon activité se débloque ?

Merci par avance, bonne jorunée.

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milou27 · Answer 1 · Le 01-09-2023 à 18:12

Moderateur

milou27 Le 01-09-2023 à 18:12

+ 1000 messages

Bonjour

Désolé pour vous ...

Aucune aide à attendre ni le droit au RSA

Visiteur

kakaduciel Le 01-09-2023 à 18:18

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais j'ai du mal à comprendre pourquoi. Si je n'ai reçu aucun revenu ni généré du revenu en juillet, aout et potientiellement septembre, ne suis je pas éligible au RSA en octobre ?
Je lis en ligne qu'un micro entrepreneur peut cumuler son activité et le RSA à condition de ne pas dépasser un certain seuil, que je ne risque pas de dépasser pendant mes premiers mois d'activités ni en attendant la fin de ma carence.

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Moderateur

milou27 Le 01-09-2023 à 18:38

il faut raisonner en tant qu'ex-salarié qui vient d"ouvrir des droits au chomage
A ma connaissance, Le RSA ne peut pas combler l'absence de revenus pendant un délai de carence Pole emploi

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Visiteur

kakaduciel Le 01-09-2023 à 19:18

Je comprends mieux, merci. Cependant, je suis "désinscrite" de pole emploi en tant que demandeur d'emploi depuis Juillet, date à laquelle je suis devenue auto entrepreneur et ai fait ma demande d'ARCE. Mon statut auprès de la CAF n'est il donc plus demandeur d'emploi en carance mais micro-entrepreneur ?

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Visiteur

kakaduciel Le 01-09-2023 à 19:57

De plus l'indemnité versée suite à ma rupture co m'a été versée en juin, elle m'a donc aidé en juin, juillet et aout. Arrivant octobre, le RSA étant rétroactif sur déclaration des trois derniers mois, que suis-je censée mettre comme revenu pour juillet, aout et septembre si je n'en ai reçu aucun ?

Je toucherai donc potentiellement le RSA pour octobre, novembre, décembre avant de me ré-actualiser et je ne serai donc plus en carence pole emploi à compter d'octobre. Je vous avoue que je ne saisie pas trop la logique.

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Moderateur

milou27 Le 02-09-2023 à 08:36

ben..je reste sur ma position

Votre double casquette et votre désinscription temporaire de Pole emploi tient du tour de passe-passe dans le but de contourner les règles d'attribution du RSA

Sachant que les divers organismes (CAF, Sécu, Pole emploi, impots) partagent leurs fichiers dans le but de controler les déclarations qui leur sont faites , il m'étonnerait beaucoup que vous passiez à travers les mailles du filet

Le délai de carence Pole emploi n'a pas effet de réduire le capital de droits que représente les allocations à verser mais de différer le point de départ de l'indemnisation , celle-ci finira plus tard ( le capital de droits à verser reste le même)

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Visiteur

kakaduciel Le 02-09-2023 à 10:31

Donc du coup je ne m?actualise pas au près de la CAF ou je rentre bien les 0 revenu (CA ou autre) de juillet et aout ? Comment cela peut il être du contournement si je n?ai absolument rien touché ? Dois-je juste me désinscrire de la CAF dans ce cas ?

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Moderateur

milou27 Le 02-09-2023 à 17:36

Lorsque vous faites une demande RSA, vous devez fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois

Si vous faites une demande maintenant , cela revient à produire le bulletin de salaire de Juin qui bien sur , vous oterait la possibilité de bénéficier du RSA

Il vaut mieux vous désincrire de la CAF car ils peuvent vous demander de rembourser un trop-perçu dans un délai de 2 ans

Perso , je n'ai jamais vu sur ce forum de témoignage sur la possibilité de toucher le RSA pendant un délai de carence Pole emploi

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kakaduciel · Answer 2 · Le 01-09-2023 à 18:18

Bonjour,
Merci pour votre réponse mais j'ai du mal à comprendre pourquoi. Si je n'ai reçu aucun revenu ni généré du revenu en juillet, aout et potientiellement septembre, ne suis je pas éligible au RSA en octobre ?
Je lis en ligne qu'un micro entrepreneur peut cumuler son activité et le RSA à condition de ne pas dépasser un certain seuil, que je ne risque pas de dépasser pendant mes premiers mois d'activités ni en attendant la fin de ma carence.

milou27 · Answer 3 · Le 01-09-2023 à 18:38

il faut raisonner en tant qu'ex-salarié qui vient d"ouvrir des droits au chomage
A ma connaissance, Le RSA ne peut pas combler l'absence de revenus pendant un délai de carence Pole emploi

kakaduciel · Answer 4 · Le 01-09-2023 à 19:18

Je comprends mieux, merci. Cependant, je suis "désinscrite" de pole emploi en tant que demandeur d'emploi depuis Juillet, date à laquelle je suis devenue auto entrepreneur et ai fait ma demande d'ARCE. Mon statut auprès de la CAF n'est il donc plus demandeur d'emploi en carance mais micro-entrepreneur ?

kakaduciel · Answer 5 · Le 01-09-2023 à 19:57

De plus l'indemnité versée suite à ma rupture co m'a été versée en juin, elle m'a donc aidé en juin, juillet et aout. Arrivant octobre, le RSA étant rétroactif sur déclaration des trois derniers mois, que suis-je censée mettre comme revenu pour juillet, aout et septembre si je n'en ai reçu aucun ?

Je toucherai donc potentiellement le RSA pour octobre, novembre, décembre avant de me ré-actualiser et je ne serai donc plus en carence pole emploi à compter d'octobre. Je vous avoue que je ne saisie pas trop la logique.

milou27 · Answer 6 · Le 02-09-2023 à 08:36

ben..je reste sur ma position

Votre double casquette et votre désinscription temporaire de Pole emploi tient du tour de passe-passe dans le but de contourner les règles d'attribution du RSA

Sachant que les divers organismes (CAF, Sécu, Pole emploi, impots) partagent leurs fichiers dans le but de controler les déclarations qui leur sont faites , il m'étonnerait beaucoup que vous passiez à travers les mailles du filet

Le délai de carence Pole emploi n'a pas effet de réduire le capital de droits que représente les allocations à verser mais de différer le point de départ de l'indemnisation , celle-ci finira plus tard ( le capital de droits à verser reste le même)

kakaduciel · Answer 7 · Le 02-09-2023 à 10:31

Donc du coup je ne m?actualise pas au près de la CAF ou je rentre bien les 0 revenu (CA ou autre) de juillet et aout ? Comment cela peut il être du contournement si je n?ai absolument rien touché ? Dois-je juste me désinscrire de la CAF dans ce cas ?

milou27 · Answer 8 · Le 02-09-2023 à 17:36

Lorsque vous faites une demande RSA, vous devez fournir les justificatifs de vos ressources des 3 derniers mois

Si vous faites une demande maintenant , cela revient à produire le bulletin de salaire de Juin qui bien sur , vous oterait la possibilité de bénéficier du RSA

Il vaut mieux vous désincrire de la CAF car ils peuvent vous demander de rembourser un trop-perçu dans un délai de 2 ans

Perso , je n'ai jamais vu sur ce forum de témoignage sur la possibilité de toucher le RSA pendant un délai de carence Pole emploi

Rupture conventionnelle, micro-entrepreneur, perte de revenue et RSA

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