Rupture cdd et confinement jours pris en considerations par pôle emploi

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Fifi42 Le 14-12-2021 à 12:26

Bonjour,

Suite à un licenciement, je me suis inscrite à pôle emploi, j'ai repris un cdd alors que mon dossier était en cours de traitement. Ce cdd était de 5,5 mois. J'ai eu mon contrat au bout d'une semaine et j'ai découvert que le salaire et le poste ne correspondaient pas du tout à ce que je souhaitais, mais je n'ai eu aucun recours. Ma période d'essai n'était alors que de 15 jours, et à l'issu j'ai découvert le vrai visage de mon patron. Je n'ai pu voir le médecin du travail, puisqu'au bout d'1 mois de travail, nous sommes tombés en confinement (j'étais licencié de mon précédent poste pour inaptitude suite au harcèlement de mon ancien patron, mon moral n'était pas au mieux à ce moment là) j'ai décidé de partir au plus vite de ce poste pour me protéger, mais le seul moyen était de retrouver un CDI afin de faire une rupture dans les règles et ne pas me retrouver à payer des indemnités à cet employeur. Chose faite je retrouve un emploi qui commence le 1er juillet, je demissionne donc après avoir effectué mon préavis le 26 juin. Malheureusement la période d'essai fût rompue au bout de 3 semaines par ce nouvel employeur. Bien sûr pôle emploi refuse de m'indemniser au titre de la démission de mon cdd. Pour les dates et chiffres, je suis licencié le 18 janvier, inscrite le 2 février à pôle emploi (je devais initialement commencer mon cdd le 1er février) début du cdd le 16 février, confinement du 19 mars au 19 mai, fin de cdd le 26 juin. (au lieu du 31 juillet prévu initialement) J'ai comptabilisé 452 heures de travail effectif, mais pôle emploi tient compte de la totalité des jours prévus sur mon contrat en cdd. J'ai vu que le confinement était une suspension de contrat. Je ne pouvais pas démissionner si je n'avais pas de Cdi par ce contrat d'un côté, mais pôle emploi me dit que malgré mes 452 heures de travail effectif, c'est toute la période qu'il prennent en compte, bref je suis perdante sur toute la ligne. Quel recours pourrais je avoir, car je n'ai rien depuis 5 mois, ne retrouve aucun travail, la commission paritaire n'a lieu que dans 1 mois, et comme ils m'ont spécifié seulement 12 jours avant le dépôt de mon dossier leur refus, j'ai peur d'essuyer à nouveau un refus car je n'ai pas eu le temps de bien préparer mon dossier. Peut on demander une sorte de droit d'option pour abandonner les Droits que m'a procuré mon cdd afin de retrouver mes droits précédents et tant pis pour les heures perdues ? Désolé pour la longueur du texte et merci d'avance pour votre aide.

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milou27 · Answer 1 · Le 14-12-2021 à 17:50

Moderateur

milou27 Le 14-12-2021 à 17:50

+ 1000 messages

Bonjour

La période de confinement est assimilée à une période travaillée

Vous pouvez tenter de demander à la commision paritaire l'examen de votre situation mais les chances sont minces puisque vous n'avez pas repris d'emploi court depuis le 26 Juin , date de rupture du contrat CDD

Pas d'option possible - Pole emploi ne peut qu'appliquer sa règlementation

Membre

Fifi42 Le 14-12-2021 à 19:02

J'ai travaillé 3 semaines en juillet (le fameux CDI), le problème surtout est qu'ils ont mis énormément de temps pour m'informer de la situation, j'ai eu le 29 septembre une notification de reprise ARE, mais le 14 octobre, j'avais un rejet avec le dossier de commission paritaire à déposer le 26 octobre, soit 12 jours pour préparer un dossier....Je ne suis pas optimiste sur l'issu de cette commission, et bien sur mes questions ou demandes de conseils restent sans réponses, si seulement j'avais été conseillé, j'aurais fait de l'interim au moins depuis le mois d'aout, que de temps perdus (et d'argent)à cause de leur lenteur. J'ai appris cette semaine, à force d'envoyer des mails, que la commission aura lieu fin janvier....Je ne fais que d'attendre, et perdre du temps, Et aucun recours à ça....Merci à vous de vos réponses qui sont claires, ce qui me manque en ce moment.

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Moderateur

milou27 Le 14-12-2021 à 19:19

En fait, la commission examinera quel a été votre parcours au cours des 121 jours suivant la perte volontaire d'emploi qui vous a privé de droits , c'est à dire depuis la fin du CDD qui logiquement devrait être le 26 Juin

Certes, la reprise d'un CDI que vous avez perdu involontairement au bout de 3 semaines sera un élément perçu favorablement par la commission mais rien ne dit que cela suffira pour obtenir un accord favorable

Les décisions varient d 'une commission à l'autre et certaines sont plus souples que d'autres !

Continuez à chercher - ne vous découragez pas

Pour info : Pour neutraliser les effets d'une perte volontaire d'emploi et retrouver des droits , il faut retravailler au moins 65 jours (3 mois) ou 455 heures et perdre involontairement le ou les emplois repris .

Si refus de la commission , là.. vous avez déjà retravaillé 3 semaines ( 15 jours de travail ) et avez perdu involontairement votre emploi
Cette période retravaillée sera prise en compte dans le décompte des 65 jours de travail

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Fifi42 · Answer 2 · Le 14-12-2021 à 19:02

J'ai travaillé 3 semaines en juillet (le fameux CDI), le problème surtout est qu'ils ont mis énormément de temps pour m'informer de la situation, j'ai eu le 29 septembre une notification de reprise ARE, mais le 14 octobre, j'avais un rejet avec le dossier de commission paritaire à déposer le 26 octobre, soit 12 jours pour préparer un dossier....Je ne suis pas optimiste sur l'issu de cette commission, et bien sur mes questions ou demandes de conseils restent sans réponses, si seulement j'avais été conseillé, j'aurais fait de l'interim au moins depuis le mois d'aout, que de temps perdus (et d'argent)à cause de leur lenteur. J'ai appris cette semaine, à force d'envoyer des mails, que la commission aura lieu fin janvier....Je ne fais que d'attendre, et perdre du temps, Et aucun recours à ça....Merci à vous de vos réponses qui sont claires, ce qui me manque en ce moment.

milou27 · Answer 3 · Le 14-12-2021 à 19:19

En fait, la commission examinera quel a été votre parcours au cours des 121 jours suivant la perte volontaire d'emploi qui vous a privé de droits , c'est à dire depuis la fin du CDD qui logiquement devrait être le 26 Juin

Certes, la reprise d'un CDI que vous avez perdu involontairement au bout de 3 semaines sera un élément perçu favorablement par la commission mais rien ne dit que cela suffira pour obtenir un accord favorable

Les décisions varient d 'une commission à l'autre et certaines sont plus souples que d'autres !

Continuez à chercher - ne vous découragez pas

Pour info : Pour neutraliser les effets d'une perte volontaire d'emploi et retrouver des droits , il faut retravailler au moins 65 jours (3 mois) ou 455 heures et perdre involontairement le ou les emplois repris .

Si refus de la commission , là.. vous avez déjà retravaillé 3 semaines ( 15 jours de travail ) et avez perdu involontairement votre emploi
Cette période retravaillée sera prise en compte dans le décompte des 65 jours de travail

Fifi42 · Answer 4 · Le 14-12-2021 à 19:37

Je vais faire un peu d'interim, il me manque 48 jours. Ce que je déplore surtout, c'est que si j'avais sû tout ça, j'en aurais fait avant (Je suis en création d'entreprise)et que l'on ma présenté la commission comme étant quelque chose d'acquis alors que pas du tout, il faut énormément justifier, que voulez vous faire en 12 jours ?

Merci encore, je suis effectivement un peu découragé face à cette lenteur et non communication qui me conduit dans une situation très compliquée.

Rupture cdd et confinement jours pris en considerations par pôle emploi

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